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18 Contribution fiscale globale En 2017, les assureurs de personnes canadiens ont versé près de 7,7 G$ en taxes et impôts aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. La part prise en charge par l'industrie s'est élevée à 4,1 G$, tandis que les taxes de vente provinciales sur les assurances vie et maladie de même que les cotisations sociales des salariés perçues et remises aux gouvernements se sont montées à 3,6 G$. L'impôt sur le revenu des sociétés (calculé en fonction des bénéfices) représentait plus du quart des taxes et impôts pris en charge par l'industrie en 2017. Le reste se composait de taxes et impôts non liés aux bénéfices, comme les taxes sur primes d'assurance, les taxes de vente et l'impôt sur le capital. Les taxes sur primes et les taxes de vente au détail versées aux provinces par les assureurs et les assurés respectivement accroissent le coût de l'assurance pour les Canadiens. Parallèlement, l'impôt fédéral sur le capital perçu sur le capital réglementaire accroît le coût du capital à maintenir par les assureurs de personnes pour garantir le versement des prestations. En 2017, la contribution fiscale globale de l'industrie à tous les ordres de gouvernement au Canada correspondait au double de sa contribution au PIB national. 7,7 G$ Ventilation de la contribution fiscale globale en 2017 (en M$) Fédéral Provincial Total Taxes et impôts pris en charge Impôt sur le revenu des sociétés 722 462 1 184 29 % Impôt fédéral sur le capital 209 - 209 5 % Taxes sur primes d'assurance - 1 510 1 510 37 % Cotisations sociales (des employeurs) 142 187 329 8 % TPS/TVH 141 185 326 8 % Impôt sur le revenu de placements 132 - 132 3 % Taxes foncières et d'affaires 30 400 430 10 % Total des taxes et impôts pris en charge 1 376 2 744 4 120 100 % Taxes et impôts perçus Taxes de vente sur les primes - 2 364 * 2 364 Cotisations sociales (des salariés) 1 192 - 1 192 Total des taxes et impôts perçus 1 192 2 364 3 556 Contribution fiscale globale 2 568 5 108 7 676 Les taxes et impôts pris en charge par l'industrie sont directement versés au gouvernement par les assureurs. Les taxes et impôts perçus par les assureurs auprès de leurs clients et de leurs salariés sont remis au gouvernement en leur nom. * En août 2017, la Saskatchewan a instauré une taxe de vente sur les primes d'assurance qu'elle a annulée rétroactivement en 2018, jugeant qu'elle était punitive et décourageait les consommateurs de se protéger adéquatement. Les remboursements de taxes prévus ont été retranchés des taxes de vente perçues en 2017 dans le tableau ci-dessus.