Gros plan sur l'industrie
Contribution fiscale des assureurs
Les assureurs de personnes canadiens ont
versé 9,3 G$ en taxes et impôts
En 2022, les assureurs ont versé en taxes et impôts 3 G$ au gouvernement fédéral et
6,3 G$ à ceux des provinces et territoires. Du total, la part prise en charge par les
assureurs s'est élevée à 4,8 G$, et 4,5 G$ (taxes de vente provinciales sur les assurances vie
et maladie et cotisations sociales des salariés) ont été perçus et remis aux gouvernements.
Répartition de la contribution fiscale globale
Taxes et impôts
pris en charge :
4,8 G$
Impôt sur le revenu et
impôt sur le capital des
sociétés : 1,5 G$
Taxes sur primes
provinciales : 1,9 G$
Cotisations sociales et
autres taxes et impôts :
1,4 G$
Les taxes et impôts pris en
charge sont des impôts payés
par les assureurs directement
aux gouvernements.
9,3 G$
contribution
fiscale globale
en 2022
Taxes et impôts
perçus : 4,5 G$
Cotisations sociales
fédérales perçues : 1,5 G$
Taxes de vente provinciales
sur les primes : 3 G$
Les taxes et impôts perçus sont
des taxes que les assureurs
perçoivent des clients et
des employés et versent aux
gouvernements en leur nom.
En
2022, la
contribution fiscale
globale de l'industrie
à tous les paliers
gouvernementaux au
Canada était de 60 %
supérieure à sa part
du PIB national
>50 %
de la contribution
fiscale provient des
taxes appliquées
aux primes*
* La contribution de l'industrie est particulièrement élevée en ce qui a trait à l'assurance maladie : elle correspond
à plus de 50 % de la valeur ajoutée produite. Voir Piling On - How Provincial Taxation of Insurance Premiums Costs
Consumers, Institut C.D. Howe.
Faits sur les assurances de personnes au Canada // Édition 2023
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