GUIDE SUR L'ASSURANCE MALADIES GRAVES
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Vous avez une plainte. Qui peut vous aider?
Si jamais vous n'êtes pas satisfait de l'issue d'une demande de règlement ou du service
que vous avez reçu, voici les trois étapes que vous devriez suivre :
1) Adressez-vous d'abord à votre agent ou à l'assureur pour discuter du problème.
Toutes les sociétés d'assurances ont un processus de plainte interne. La plupart
des sociétés expliquent la marche à suivre en détail sur leur site Web. Vous pourrez
ainsi adresser votre plainte à l'équipe chargée de la résolution des problèmes ou
l'acheminer au niveau supérieur, soit au service interne de règlement des différends
de votre assureur, qui enquêtera et vous fournira une lettre de position finale
expliquant la décision prise concernant votre demande de règlement.
2) Déposez une plainte officielle. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue de
votre assureur dans sa lettre de position finale, vous pouvez déposer une plainte
auprès de l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP), un service gratuit et
indépendant de règlement des différends pour les consommateurs d'assurances de
personnes canadiens. L'OAP fera enquête en votre nom. Pour en savoir plus, visitez le
site www.oapcanada.ca.
Si vous êtes un titulaire de police au Québec, vous pouvez aussi demander à votre
assureur de transférer officiellement votre plainte à I'Autorité des marchés financiers,
qui est dotée d'un processus volontaire de résolution de conflit. Pour plus de détails,
visitez lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte/formuler-une-plainte.
3) Envisagez d'autres recours. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit
de recourir à d'autres moyens, comme intenter une action en justice ou déposer une
plainte auprès de l'autorité de réglementation des assurances de votre province ou
territoire.
Protection des consommateurs
Qu'est-ce qu'Assuris et en quoi consiste la protection offerte?
Assuris est l'organisme sans but lucratif et indépendant qui protège les titulaires de
polices canadiens en cas de faillite de leur société d'assurances vie et maladie. Toute
société d'assurances de personnes autorisée à exercer des activités au Canada est
tenue par la loi d'être membre d'Assuris.
Pour les titulaires de polices d'assurance maladies graves, Assuris garantit qu'ils
conserveront jusqu'à concurrence de 250 000 $ ou 90 % du montant de la couverture, si
cette somme est supérieure.
Pour en savoir plus sur Assuris et sur sa protection, rendez-vous sur le site
www.assuris.ca/fr.
POUR OBTENIR
DE L'AIDE
