Faits sur les assurances de personnes au Canada // Édition 2024 26
Contribution fiscale des assureurs
G R O S P L A N S U R L' I N D U S T R I E
Les assureurs de personnes canadiens ont versé 11,2 G$ en taxes
et impôts
En 2023, les assureurs ont versé en taxes et impôts 4 G$ au gouvernement fédéral et 7,2 G$ à
ceux des provinces et territoires. Du total, la part prise en charge par les assureurs s'est élevée
à 6,4 G$, et 4,8 G$ (taxes de vente provinciales sur les assurances vie et maladie et cotisations
sociales des salariés) ont été perçus et remis aux gouvernements.
En 2023, la contribution fiscale globale de
l'industrie à tous les paliers gouvernementaux
au Canada était près de deux fois supérieure
à sa part du PIB national
En 2023, les taxes et impôts pris en charge ont totalisé 6,4 milliards de dollars, soit une augmentation d'un tiers,
en raison d'un accroissement de 80 % de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le capital des sociétés.
de la contribution fiscale
provient des taxes
appliquées aux primes*
Taxes
fédérales
Taxes provinciales/
territoriales
Répartition de la contribution fiscale globale
* La contribution de l'industrie est particulièrement élevée en ce qui a trait à l'assurance maladie : elle correspond à 50 % environ de la
valeur ajoutée produite. Voir Piling On - How Provincial Taxation of Insurance Premiums Costs Consumers, Institut C.D. Howe.
Près de 50 %
4,0 G$ 7,2 G$
Taxes et impôts pris en
charge : 6,4 G$
Taxes et impôts
perçus : 4,8 G$
Impôt sur le revenu et
impôt sur le capital des
sociétés : 2,7 G$
Taxes sur primes
provinciales : 2 G$
Cotisations sociales et
autres taxes et impôts :
1,7 G$
Cotisations sociales
fédérales perçues : 1,6 G$
Taxes de vente provinciales
sur les primes : 3,2 G$
Les taxes et impôts pris en charge sont des
impôts payés par les assureurs directement
aux gouvernements.
Les taxes et impôts perçus sont
des taxes que les assureurs
perçoivent des clients et
des employés et versent aux
gouvernements en leur nom.
11,2 G$
contribution
fiscale globale
en 2023
