QUI EST LE
PREMIER PAYEUR?
Assurance des retraités
Le régime couvrant une personne en tant que retraité sera toujours second payeur
par rapport à tout régime collectif couvrant cette personne en tant que salarié à
plein temps ou à temps partiel.
Exemple:
Un retraité occupe un emploi à temps partiel auquel se rattachent des avantages
sociaux et est également couvert en tant que retraité par l'assurance d'un ancien
employeur
Le régime accompagnant l'emploi à temps partiel est le premier payeur. Le régime
de l'ancien employeur est le second payeur.
Si une personne est couverte en tant que retraité au titre de plus d'un régime,
le régime la couvrant depuis le plus longtemps est le premier payeur.
Exemple:
Vous êtes couvert en tant que retraité au titre de deux régimes
Régime no 1 – vous participez au régime depuis le 3 janvier 1992
Régime no 2 – vous participez au régime depuis le 2 septembre 2001
Le régime no 1 est le premier payeur, et le régime auquel vous participez depuis le
moins longtemps est le second payeur
Si une assurance individuelle est également en cause
Si une personne bénéficie d'une assurance individuelle (c.-à-d. une assurance
souscrite indépendamment de tout régime collectif) en plus d'être couverte par
une assurance maladie ou dentaire collective, le régime d'assurance maladie ou
dentaire collectif peut être le premier payeur. Veuillez consulter vos documents
d'assurance.
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