TYPES D'ASSURANCE INVALIDITÉ
Autres produits spécialisés
Il existe un certain nombre de produits spécialisés pour répondre à des besoins
précis. Ainsi, la garantie hospitalisation prévoit le versement d'un montant fixe
(50 $, p. ex.) pour chaque jour d'hospitalisation pour cause d'accident ou de
maladie. Certaines polices couvrent uniquement les accidents; d'autres ne couvrent
que certaines maladies (p. ex., le cancer). Vous pouvez en outre souscrire une
protection spéciale des frais d'obsèques.
Anciens combattants
Si vous souffrez d'une invalidité survenue dans le cadre de votre service militaire,
contactez Anciens Combattants Canada (www.vac-acc.gc.ca) pour vous
renseigner sur le programme de pension d'invalidité.
Assurance provenant de l'étranger
Vous avez peut-être droit à une protection aux termes d'un régime de sécurité
sociale d'un autre pays à l'égard de vos années de service dans ce pays.
Certaines prestations sont intégrées à celles du RPC ou du RRQ.
Régimes d'État
Vous savez sans doute que les commissions des accidents du travail (CAT) –
au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et, en
Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT) – versent des prestations d'invalidité; mais
saviez-vous que l'assurance-emploi (AE) ainsi que le Régime de pensions
du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) prévoient eux aussi des
prestations d'invalidité? Pour y avoir droit, vous devez satisfaire aux définitions
applicables et avoir cotisé suffisamment au régime en cause. Ces organismes
appliquent des définitions très strictes de l'invalidité et prévoient une protection
minime; ainsi, pour avoir droit aux prestations d'invalidité du RPC/RRQ votre
invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ».
Votre employeur ou votre syndicat peut répondre à vos questions au sujet des
indemnités d'accident du travail. Pour des renseignements sur l'AE, adressez-vous
au service des ressources humaines de votre employeur ou au ministère des
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
(www.rhdcc.gc.ca), ministère responsable du RPC. Le RRQ quant à lui relève
de la Régie des rentes du Québec (www.rrq.gouv.qc.ca).
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