COMMENT TIRER LE MEILLEUR
PARTI DE VOTRE ASSURANCE VIE
Protection contre les créanciers
Selon le bénéficiaire désigné, le capital assuré peut être ou non à l'abri des
créanciers. Les lois provinciales sur les assurances stipulent que si le bénéficiaire
est le conjoint, un enfant, un petit-enfant, le père ou la mère, le capital assuré ne
peut être saisi par quelque créancier que ce soit. Au Québec, le bénéficiaire doit
être apparenté au titulaire de police. Dans les autres provinces, il doit être apparenté
à l'assuré.
Cette disposition s'applique aux enfants adoptifs dans la plupart des provinces, mais
non à un ex-conjoint, sauf si celui-ci a été désigné bénéficiaire irrévocable.
Bénéficiaire irrévocable
Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou une fiducie à titre irrévocable. Cela signifie que vous, titulaire de la police, ne pouvez changer ou révoquer votre bénéficiaire
sans son consentement. Le capital assuré est protégé de vos créanciers et il n'entre
pas dans votre succession. Au Québec, le conjoint est considéré comme un bénéficiaire irrévocable mais, en cas de divorce, il perd automatiquement ce statut.
Testaments
Il convient de noter que la désignation d'un bénéficiaire dans un testament ne peut
annuler une désignation faite antérieurement au titre d'une police d'assurance, sauf
si le testament mentionne spécifiquement la police en cause (toutefois, même dans
ce dernier cas, le bénéficiaire irrévocable garde tous ses droits). La jurisprudence
rapporte le cas d'un homme qui avait désigné sa conjointe comme légataire universelle de sa succession. Mais il n'avait pas modifié la désignation de bénéficiaire qui
faisait de son épouse précédente la bénéficiaire de sa police d'assurance vie, ni
mentionné la police dans son testament. Le tribunal a décidé que le capital assuré
devait revenir à l'épouse précédente.
BON À SAVOIR : Bénéficiaire en sous-ordre
Personne à qui revient le capital assuré si votre premier bénéficiaire, par exemple votre
conjoint, n'est plus en vie.
UN CONSEIL : Si vous désignez un bénéficiaire, l'argent n'entre pas dans votre
succession, mais est directement versé à la personne ou à l'organisme que vous avez
désigné. Le bénéficiaire n'a donc pas de frais d'homologation à payer.
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