ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance vie

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QUE SE PASSE-T-IL QUAND VOUS SIGNEZ LA PROPOSITION D'ASSURANCE? Lorsque vous avez décidé de souscrire une police, vous remplissez une proposition d'assurance destinée à la société d'assurances. Vous devez indiquer votre nom et votre âge, et fournir d'autres renseignements personnels. Vous devez aussi préciser le capital et le type de police demandés, le bénéficiaire désigné et les modalités de paiement des primes. En général, la proposition comporte également un questionnaire médical. Le but des questions est de déterminer la nature du risque que vous présentez et d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir la police. En signant la proposition, vous autorisez la société d'assurances à contacter votre médecin traitant et votre hôpital pour vérifier les renseignements ainsi qu'à communiquer avec le Bureau de renseignements médicaux. (Voir page 25.) La proposition est ensuite envoyée au service de tarification de la société d'assurances qui vérifie si elle est complète, évalue le risque et décide si la police peut être établie conformément à la proposition. Plus le capital demandé est élevé, plus l'information nécessaire à l'évaluation du risque devra être détaillée. Comme nous l'avons dit plus tôt, plusieurs facteurs, le plus souvent l'âge, le sexe, l'état de santé, les antécédents médicaux personnels et familiaux, la situation financière, la profession et les activités à risque seront pris en considération avant que la proposition soit acceptée. UN CONSEIL : Répondez franchement aux questions de la proposition. Le contrat d'assurance vie repose sur la bonne foi et exige une franchise totale de la part du proposant et de l'assureur. Si des renseignements sont omis ou inexacts, la police pourrait être annulée. 22

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