ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Éléments-clés des contrats à fonds distincts

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6 AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION Au moment de la souscription, ou même avant, vous recevrez une notice explicative contenant : • les principales garanties et caractéristiques du contrat • toutes les options de placement qui vous sont offertes • des données-clés sur les fonds offerts (types de fonds, rendements antérieurs, coûts et frais en cause, etc.) Au moment de la souscription, vous devrez décider : • des types de placements que vous retenez pour votre contrat • des types de garanties que vous souhaitez greffer à ces placements • de votre bénéficiaire • des autres options contractuelles qui vous intéressent Vous devrez, également au moment de la souscription, remplir une proposition avec votre conseiller en assurance. N'hésitez pas, avant de signer la proposition, à demander à votre conseiller ou à votre assureur vie des éclaircissements sur quoi que ce soit que vous ne comprenez pas bien. Vous recevrez aussi un contrat (une police), qui énonce les termes de l'entente conclue entre votre société d'assurances et vous-même, et vos droits en ce qui a trait notamment aux cotisations futures, aux retraits en espèces et au capital garanti au décès et à l'échéance. Le contrat sera joint au formulaire de proposition ou vous sera remis après que la société d'assurance aura reçu votre proposition. 5

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