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QU'EST-CE QU'UN CONTRAT
À FONDS DISTINCTS?
Un fonds distinct est un type de fonds de placement offert par une société
d'assurance vie. Les sociétés détiennent ces fonds séparément de leur fonds
général de sorte que seuls les investisseurs concernés aient droit à leur valeur.
Les consommateurs souscrivent chacun un contrat, appelé « contrat individuel
à capital variable » (CICV), dont nous parlerons ici comme d'un contrat à fonds
distincts, et qui, comme nous le verrons à la partie 3, leur confère certains droits et
certaines garanties. Les cotisations (primes) que versent les consommateurs sont
investies dans les fonds distincts de leur choix.
Un contrat à fonds distincts est normalement conçu pour vous procurer plus tard
des revenus réguliers, ceci à partir d'une date précise. Ces revenus, appelés
rentes, font de votre contrat à fonds distincts un contrat « de rentes », plus
précisément de rentes « différées ». Avant que la rente ne soit payable, vous
pourrez choisir parmi plusieurs types de rentes, et si la valeur de votre contrat
vous sera remise en un versement unique ou en versements échelonnés.
Les contrats à fonds distincts sont établis par les sociétés d'assurance vie et ne
sont disponibles qu'auprès des conseillers agréés en assurance vie.
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