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PROTECTION DES CONSOMMATEURS Comment choisir une société d'assurances? Si vous adhérez à un régime collectif comportant une assurance maladie, c'est le promoteur du régime (le plus souvent, un employeur, un syndicat ou une association) qui choisit l'assureur. Si vous décidez de souscrire une assurance maladie individuelle, vous pouvez consulter de nombreuses sources d'information sur les sociétés qui commercialisent ce produit. Les rapports des agences de notation, les articles qui paraissent dans la presse financière et les rapports annuels des sociétés – disponibles dans les bibliothèques publiques et sur Internet – pourront sûrement vous éclairer. Votre agent ou courtier peut également constituer une excellente source de renseignements. Toutefois, ce sont probablement vos proches, vos amis et les conseillers en qui vous avez confiance qui sont le mieux placés pour vous aider à prendre une décision. Qu'est-ce qu'Assuris et en quoi consiste la protection offerte? Assuris protège les assurés canadiens en cas d'insolvabilité de leur société d'assurance vie. L'organisme offre une protection à l'égard des contrats d'assurance maladie complémentaire, en vertu de laquelle les assurés conservent en cas d'insolvabilité jusqu'à concurrence de 60 000 $ ou 85 % des garanties promises, si cette somme est plus élevée. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez sans frais le Centre d'information Assuris au 1-866-878-1225, ou consultez le site Web d'Assuris à www.assuris.ca. Quel est le rôle des organismes de réglementation? Le gouvernement fédéral contrôle la solvabilité de la plupart des assureurs de personnes menant des activités au Canada, par l'intermédiaire du Bureau du surintendant des institutions financières. Au Québec, toutefois, c'est l'Autorité des marchés financiers qui supervise les sociétés constituées dans cette province. Ces organismes procèdent à des inspections auprès des assureurs pour évaluer leur fiabilité et leur solidité. De plus, ils exigent que les assureurs leur remettent des états financiers annuels. Des organismes gouvernementaux provinciaux réglementent quant à eux la conduite professionnelle des agents et la délivrance des permis, ainsi que les contrats et toutes les questions relatives au service à la clientèle et aux plaintes des consommateurs. 15