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RAPPORT DE L'ACCAP SUR LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE SOINS DE LONGUE DURÉE

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L'État pourrait aussi étudier la possibilité de subventionner la souscription de contrats d'assurance soins de longue durée, comme on le fait aux États-Unis 19, au moyen par exemple d'un crédit d'impôt. L'assurance soins de longue durée est une couverture complémentaire qui prévoit le versement de prestations si l'assuré est atteint d'une maladie incapacitante, grave ou chronique. Il existe deux types de contrats d'assurance soins de longue durée. L'un procure le remboursement des dépenses admissibles engagées par l'assuré pour une journée donnée, jusqu'à concurrence d'un maximum préétabli. L'autre prévoit un revenu sous forme de prestations mensuelles dont le montant est fixé d'avance. D'habitude, les prestations sont versées lorsque l'assuré ne peut plus accomplir au moins deux des activités essentielles de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, etc.) ou a besoin de surveillance quotidienne en raison d'une défaillance de ses fonctions cognitives. En 2010, seulement 385 000 Canadiens environ bénéficiaient d'une assurance soins de longue durée et l'industrie des assurances de personnes a versé des prestations annuelles totalisant 12 millions de dollars. Le marché canadien de l'assurance soins de longue durée est nettement sous-exploité, ce qui contraste vivement avec la situation aux États-Unis, où le marché des soins de longue durée est très développé et où les consommateurs sont plus disposés à se procurer une telle couverture. Plus de 10 millions d'Américains bénéficient d'une assurance soins de longue durée. 20 Plusieurs facteurs expliquent sans doute la différence entre le marché américain et le marché canadien. Entre autres, les Canadiens ne comprennent généralement pas les limites des programmes de financement des soins de longue durée offerts par l'État, dont les prestations sont souvent fondées sur le revenu. Dans bien des cas, les programmes d'État ne couvriront pas les soins de longue durée des Canadiens. De plus, ces derniers ignorent souvent le coût des soins de santé; ils sont donc étonnés lorsqu'ils apprennent combien coûtent les solutions qui leur sont proposées en matière de soins de longue durée. Ces deux facteurs réunis ont une incidence sur la demande de couverture au Canada. L'ACCAP estime que l'État a un important rôle à jouer pour ce qui est d'informer les Canadiens sur la nécessité d'épargner pour payer les soins de longue durée dont ils auront besoin et de les encourager en ce sens. Il pourrait à cette fin prendre des mesures incitatives d'ordre fiscal ou financier ayant pour but de faire comprendre aux citoyens qu'il leur incombe de financer les soins de longue durée dont ils auront besoin et de les aider à épargner en conséquence. 19 American Association of Long-term Care Insurance, http://www.aaltci.org/long-term-care-insurance/learningcenter/tax-for-business.php 20 American Association for Long-term Care Insurance. Long-term Care Insurance Information from America's Longterm Care Insurance Experts (http://www.aaltci.org) 11

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