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RAPPORT DE L'ACCAP SUR LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE SOINS DE LONGUE DURÉE

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Annexe 2 : Recommandations en vue d'améliorer l'accessibilité, la qualité et la viabilité des soins de longue durée au Canada 1. Effectuer une réforme du système afin de combler le déficit de financement • L'ACCAP recommande que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se fixent comme objectif pour la prochaine décennie de réduire à zéro le nombre de lits d'hôpitaux occupés par des patients en attente d'une place dans un établissement de soins de longue durée, et de permettre à 20 p. 100 des personnes actuellement en établissement de soins de longue durée de recevoir plutôt des soins à domicile appropriés, de manière à réaliser des économies qui pourront être réinvesties dans le système de soins de longue durée. 2. Adopter des mesures pour encourager les Canadiens à épargner pour payer les soins de longue durée • L'ACCAP recommande que le gouvernement fédéral crée un instrument d'épargne semblable au REEE visant le financement des soins de longue durée ou qu'il offre des avantages fiscaux aux personnes qui souscrivent un contrat d'assurance soins de longue durée. • L'ACCAP recommande que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les principales parties intéressées, organisent une campagne de sensibilisation dans le but d'informer les Canadiens de la responsabilité qui leur incombera de payer les soins de longue durée dont ils auront besoin et des diverses options qui s'offrent à eux. Cette campagne pourrait être lancée en même temps que seraient créés des avantages fiscaux visant à encourager les Canadiens à financer leurs propres soins de longue durée. 3. Mettre en place un système de soins de longue durée axé sur les patients • L'ACCAP recommande que la prestation des soins de longue durée au Canada soit fondée sur une méthode axée sur les patients. Le financement de ces soins devrait être affecté aux individus et non directement aux institutions. • L'ACCAP recommande que l'on donne aux Canadiens les moyens de faire des choix dans le cadre d'un système de soins axés sur les patients, y compris le choix entre des soins à domicile ou en établissement. 4. Restructurer les soins de longue durée en fonction du continuum des soins • Dans la mesure où les gouvernements participent au financement des établissements de soins de longue durée, l'ACCAP recommande qu'à l'avenir le financement soit accordé en priorité aux organisations qui offrent la gamme complète de soins de longue durée ou qui peuvent démontrer 26

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