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Règles de prudence Les règles de prudence applicables aux assureurs visent à garantir que les fonds propres de ces derniers sont suffisants pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés, et qu'ils agissent dans l'intérêt des titulaires de contrats. Lorsqu'ils établissent des exigences prudentielles de fonds propres, les responsables des politiques doivent bien comprendre l'éventail de produits sur le marché, leurs risques inhérents, les placements qui les soutiennent, et les activités efficaces de gestion des risques des assureurs, notamment la diversification du portefeuille. Les autorités de réglementation doivent trouver un juste équilibre lorsqu'ils établissent des règles prudentielles et ne pas décourager la vente de produits à long terme ou la constitution d'un portefeuille de produits diversifié et bien géré. Fiscalité La fiscalité peut se répercuter sur les flux des primes des contrats et donc sur la stratégie de placement des assureurs. Les règles sur l'impôt des particuliers déterminent en grande partie le profil des passifs et les stratégies de placement des assureurs, leurs produits étant souvent conçus pour avantager fiscalement les titulaires de contrats. Les règles applicables aux produits d'assurance, et surtout aux produits d'épargne-retraite, peuvent donc influer sur les rentrées de fonds des assureurs. Par ailleurs, l'imposition des gains de placement influe sur l'affectation des fonds des assureurs à des catégories d'actifs particulières et/ou à des titres précis. Le traitement des rendements, en tant que gains en capital ou que revenus, peut faire toute la différence quant à l'attrait d'une catégorie d'actifs donnée et au coût final pour le titulaire de contrat. De plus, tout avantage fiscal associé aux caractéristiques particulières des actifs (p. ex., les actifs à long terme) pourrait influer sur les décisions de placement des assureurs. Enfin, le moment de l'imposition est un facteur important dans un modèle d'affaires à long terme, de même que l'harmonisation des politiques fiscales visant les assureurs et les assurés. Conclusion Les placements à long terme sont essentiels à la stabilité et à la croissance économiques. C'est pourquoi le Canada doit avoir un cadre qui soutient le dynamisme du marché des placements à long terme. L'industrie canadienne des assurances de personnes fait partie intégrante du marché canadien des placements à long terme. En raison de la nature de ses activités, la demande de placements à long terme de l'industrie est naturellement forte. De plus, cette dernière joue un important 11