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Bâtissons ensemble : Favoriser la croissance économique et la prospérité par l'amélioration du marché canadien des placements à long terme

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8 C'est pourquoi l'ACCAP recommande que : • Une fois que l'on aura suffisamment normalisé les documents relatifs aux projets en PPP de moindre envergure, PPP Canada et les organismes provinciaux connexes cherchent de nouveaux moyens de procéder, le cas échéant, à des regroupements de projets d'infrastructures de moindre envergure qui soient suffisamment importants pour attirer des investisseurs institutionnels à long terme. 3.6 Augmenter la durée moyenne des PPP au Canada La demande de placements à long terme de notre industrie découle du fait qu'elle doit trouver des actifs dont les échéances correspondent à celles de ses passifs à long terme (souvent plusieurs décennies – parfois 50 ans ou plus). L'industrie s'intéresse donc vivement aux investissements en PPP ayant une longue durée. Jusqu'à présent, au Canada, la durée maximale des projets en PPP qui ont été entrepris est de 30 ans (plus l'étape de construction). Cependant, il est à noter que la durée de vie utile des actifs de certains projets (projets hydroélectriques, hôpitaux, écoles, etc.) dépasse 30 ans. L'industrie estime qu'il y aurait lieu d'allonger la durée des projets en PPP sur le marché pour qu'elle corresponde plus étroitement au cycle de vie de certaines infrastructures, comme les projets hydroélectriques, les routes et les hôpitaux. Elle est généralement d'avis que des durées pouvant atteindre 40 ans seraient appropriées pour ces catégories d'infrastructures. C'est pourquoi l'ACCAP recommande que : • Les gouvernements se donnent comme objectif de chercher à allonger la durée des projets en PPP. Nous croyons que des durées de 40 ans seraient bien accueillies par le marché, sous réserve des exigences liées aux clauses concernant le bon entretien des infrastructures. 3.7 Renforcer l'engagement des gouvernements envers les projets en PPP Dans son budget de 2014, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement envers PPP Canada. Il a aussi annoncé que les projets présentant une demande de financement dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et dont les coûts admissibles sont de plus 100 millions de dollars feraient l'objet d'une présélection en PPP. Nous applaudissons à cet engagement ferme du gouvernement du Canada envers les PPP. Comme il est illustré dans le graphique 4 qui suit, selon l'expérience de l'industrie des assurances de personnes, l'engagement des gouvernements provinciaux envers les PPP est inégal. L'Ontario est sans contredit la province qui fait le plus la promotion des PPP et y a le plus recours. Le Québec, la Colombie- Britannique et l'Alberta sont également actifs dans ce domaine.

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