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14 ANNEXE LISTE DES RECOMMANDATIONS DE L'ACCAP Améliorer le marché canadien des infrastructures en partenariat public-privé 1. L'ACCAP recommande que : • PPP Canada dirige l'élaboration de documents normalisés relatifs aux projets en PPP de moins de 50 millions de dollars, en étroite collaboration avec les intervenants clés, notamment les gouvernements provinciaux, les assureurs de personnes et les autres investisseurs institutionnels privés; • Les gouvernements, tous paliers confondus, n'investissent que dans les projets en PPP de moins de 50 millions de dollars dont la structure répond aux nouvelles normes, afin de promouvoir l'adoption généralisée de ces normes. 2. L'ACCAP recommande qu'une fois que l'on aura suffisamment normalisé les documents relatifs aux projets en PPP de moindre envergure, PPP Canada et les organismes provinciaux connexes cherchent de nouveaux moyens de procéder, le cas échéant, à des regroupements de projets d'infrastructures de moindre envergure qui soient suffisamment importants pour attirer des investisseurs institutionnels à long terme. 3. L'ACCAP recommande que les gouvernements se donnent comme objectif de chercher à allonger la durée des projets en PPP. Nous croyons que des durées de 40 ans seraient bien accueillies par le marché, sous réserve des exigences liées aux clauses concernant le bon entretien des infrastructures. 4. L'ACCAP recommande que : • Le gouvernement du Canada abaisse le seuil de présélection en PPP du nouveau Fonds Chantiers Canada à 20 millions de dollars; • Toutes les provinces canadiennes établissent des organismes d'infrastructure chargés de promouvoir et de soutenir le recours aux PPP dans leur territoire; • Tous les organismes provinciaux d'infrastructure s'engagent à effectuer une présélection en PPP de tous les projets d'infrastructures provinciaux de plus de 20 millions de dollars demandant un financement provincial. Accroître l'offre d'obligations d'État à « très longue échéance » 5. L'ACCAP recommande que le gouvernement du Canada s'engage de manière durable à émettre un volume suffisant d'obligations à 50 ans pour atteindre un niveau de référence au cours des cinq prochaines années.