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6. L'ACCAP recommande que :
• Tous les gouvernements provinciaux s'engagent à diminuer l'émission d'obligations à court
terme en faveur d'obligations à long terme (à 20 et à 30 ans);
• Tous les gouvernements provinciaux s'engagent de manière durable à émettre un volume
suffisant d'obligations à 50 ans pour atteindre un niveau de référence au cours des cinq
prochaines années.
Impact des politiques gouvernementales sur le marché des placements à long terme
7. L'ACCAP recommande que :
• Le Conseil des normes comptables du Canada n'adopte pas la nouvelle Norme internationale
d'information financière sur les contrats d'assurance, à moins qu'il ait été établi :
o qu'il s'agit d'une amélioration par rapport à la MCAB, la norme existante de grande
qualité, et
o que l'on a bien examiné la question de savoir si la nouvelle norme réduirait les options
d'assurance qui s'offrent aux Canadiens à des prix compétitifs ou les flux de financement
à long terme de l'économie.
8. L'ACCAP recommande que :
• Les autorités de réglementation veillent à ce que les fonds propres requis pour soutenir un actif
quelconque soient fondés sur les risques liés à l'actif plutôt que sur la forme d'investissement;
• Les autorités de réglementation réexaminent le régime appliqué aux fonds propres relativement
aux « intérêts de groupe financier » pour s'assurer que ce régime ne dissuade pas indûment les
assureurs d'investir dans des projets d'infrastructures à l'avenir.
