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Bâtissons ensemble : Favoriser la croissance économique et la prospérité par l'amélioration du marché canadien des placements à long terme

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1 1.0 Introduction La propension des investisseurs à engager des fonds à long terme permet aux entreprises et aux gouvernements d'entreprendre de grands projets d'infrastructures ou d'investissement s'échelonnant sur de nombreuses années. Un marché des placements à long terme dynamique est donc essentiel à la stabilité et à la croissance économiques. Tous les paliers de gouvernement au Canada et ailleurs dans le monde se penchent de plus en plus sur les politiques pour améliorer le marché des placements à long terme. Ainsi, en 2013, les dirigeants du G20 ont appuyé une initiative de l'OCDE visant à encourager les flux de capitaux institutionnels vers des actifs à long terme, comme les infrastructures, pour renforcer l'économie mondiale 1 . Les assureurs de personnes canadiens sont parmi les plus importants investisseurs à long terme au pays. En raison de la nature même de leurs activités, leur demande de placements à long terme est naturellement forte, y compris dans des catégories d'actifs clés comme les infrastructures, qui sont indispensables à la croissance économique. Le présent document formule des recommandations précises et pratiques pour améliorer le marché canadien des placements à long terme. Il met l'accent sur des mesures visant à encourager le financement d'infrastructures en partenariat public-privé (PPP) 2 et sur les avantages, pour les gouvernements et l'industrie, d'un engagement soutenu de tous les paliers de gouvernement envers l'émission d'un plus grand nombre de titres d'emprunt à long terme, y compris à 50 ans. Enfin, le document souligne l'importance d'adopter de bonnes politiques publiques, surtout en ce qui concerne les méthodes comptables et les règles de prudence, qui influent fortement sur la capacité et la propension des assureurs à fournir des solutions à long terme aux clients, donc sur leur volonté d'investir dans des actifs à long terme. 2.0 Rôle des assureurs à titre d'investisseurs à long terme Dans le cas des produits d'assurance vie et de retraite, l'assureur touche souvent des primes pendant plusieurs décennies – parfois 50 ans ou plus – avant de verser les prestations connexes. En contrepartie des primes versées au titre de différents produits, l'industrie s'engage à indemniser les titulaires de contrats. Les assureurs doivent investir les primes encaissées pour verser des prestations au titre des contrats et couvrir leurs coûts d'exploitation et d'investissement. La stratégie de placement d'un assureur est fortement influencée par le profil de son passif. Dans toute la mesure du possible, les assureurs cherchent à faire correspondre les échéances des passifs et des actifs, ce qui génère une forte demande de placements à très long terme dans l'industrie. En 2012, les assureurs de personnes canadiens détenaient pour près de 540 G$, soit environ 90 % de leur actif national total, dans des catégories d'actifs à long terme. 1 http://www.oecd.org/fr/presse/les-chefs-detat-et-de-gouvernement-reunis-en-russie-approuvent-les-nouveaux- principes-de-locde-et-du-g20-sur-le-financement-des-investissements-a-long-terme.htm 2 Les PPP constituent une approche à long terme axée sur la performance qui permet de financer des infrastructures publiques. Dans leur cadre, le secteur privé assume une partie importante des risques liés au financement et à la construction, et veille à la bonne performance des infrastructures, depuis la conception et la planification jusqu'à l'entretien à long terme.

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