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7 La complexité que suppose la structuration des projets en PPP de moindre envergure pose elle aussi problème aux administrations qui voudraient en proposer. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles, notamment les petites municipalités, ont beaucoup de difficulté à établir des PPP en raison de cette complexité et de l'absence de normalisation. Étant donné qu'une part importante du déficit actuel (infrastructures nouvelles ou existantes) est au niveau municipal, il est crucial de trouver des moyens de rendre les projets de moindre envergure plus attrayants. À cette fin, nous sommes d'avis que les gouvernements devraient normaliser les documents et processus relatifs aux projets en PPP de moins de 50 millions de dollars. Il y aurait notamment lieu de revoir les modalités des contrats et d'établir des règles claires et cohérentes à l'égard des modifications, des consentements et des renonciations, des actes de fiducie, et des contrats de service. Tant les investisseurs potentiels que le secteur public bénéficieraient de documents normalisés, donc plus faciles à évaluer. PPP Canada a pour mandat de définir et de diffuser des meilleures pratiques en la matière au Canada, ainsi que d'encourager et d'accroître le recours aux PPP à tous les paliers de gouvernement au pays. Elle le fait en partie par ses investissements directs, par l'entremise du Fonds PPP Canada, dans des projets d'infrastructures fédérales, provinciales, territoriales, municipales et des Premières nations. Elle joue ainsi un rôle moteur et exerce une influence directe sur le marché des PPP à l'échelle nationale; elle serait donc bien placée pour diriger l'initiative de normalisation des projets de moins de 50 millions de dollars sur le marché canadien des PPP. C'est pourquoi l'ACCAP recommande que : • PPP Canada dirige l'élaboration de documents normalisés relatifs aux projets en PPP de moins de 50 millions de dollars, en étroite collaboration avec les intervenants clés, notamment les gouvernements provinciaux, les assureurs de personnes et les autres investisseurs institutionnels privés; • Les gouvernements, tous paliers confondus, n'investissent que dans les projets en PPP de moins de 50 millions de dollars dont la structure répond aux nouvelles normes, afin de promouvoir l'adoption généralisée de ces normes. 3.5 Regrouper les projets de moindre envergure pour accroître l'offre Comme il a déjà été indiqué, le nombre relativement important de projets d'infrastructures de moindre envergure nécessitant un financement au pays, surtout à l'échelle municipale, constitue un défi. Un autre moyen de résoudre cette difficulté consiste à étudier les cadres permettant de regrouper des projets de moindre envergure, le cas échéant. Le regroupement de projets est plus susceptible d'être viable une fois harmonisés les documents relatifs aux PPP à l'échelle nationale. L'harmonisation des modalités et des libellés contractuels permettrait d'envisager le regroupement de projets disparates et hétérogènes. On pourrait notamment regrouper des projets touchant des secteurs donnés ou comportant des étapes similaires afin d'attirer des groupes d'investisseurs institutionnels à long terme. Il faudrait toutefois faire en sorte, dans le cadre de tels regroupements, que les investisseurs puissent comprendre le risque de crédit associé à chacun des projets.