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3 Recommandation Afin d'inciter et d'aider les Canadiens à se préparer financièrement pour les soins de longue durée dont ils auront peut-être besoin, l'ACCAP recommande que le gouvernement instaure un crédit d'impôt sur les primes de l'assurance soins de longue durée admissible. En outre, ce geste de la part du gouvernement signalerait clairement aux Canadiens qu'ils doivent assumer la responsabilité financière de leurs soins 3 . Le crédit d'impôt pour l'assurance soins de longue durée pourrait être structuré de la façon suivante : Les personnes souscrivant une assurance soins de longue durée admissible auraient droit à un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 15 p. 100 ainsi qu'à l'équivalent provincial. Les personnes souscrivant une assurance soins de longue durée admissible pour leur conjoint, un parent ou une personne à leur charge auraient droit à ce crédit. Le crédit d'impôt serait lié à la prime annuelle de l'assurance soins de longue durée admissible. o Le crédit s'appliquerait uniquement à la part de la prime pouvant être clairement attribuée à la protection soins de longue durée admissible. o Pour être admissible au crédit d'impôt, le produit d'assurance soins de longue durée devrait être sans valeur de rachat. o Le crédit s'appliquerait en assurance individuelle et collective. Les prestations versées au titre d'une assurance soins de longue durée admissible seraient non imposables. L'assurance soins de longue durée admissible pourrait être définie ainsi : o « Assurance couvrant les soins en établissement de soins infirmiers, les soins à domicile, les soins personnels ou les soins de jour pour adultes pour une personne de 65 ans ou plus ou une personne atteinte d'une maladie chronique ou d'une invalidité nécessitant une supervision constante. » Les soins de longue durée pourraient être définis ainsi : o « Soins permanents que nécessite une personne ne pouvant accomplir au moins deux actes essentiels de la vie courante sans une aide adéquate, ou une personne atteinte d'une déficience cognitive posant un risque pour sa santé ou sa sécurité. » 3 Cette mesure incitative est déjà en place entre autres aux États-Unis, où des crédits d'impôt sont accordés à l'égard de l'assurance soins de longue durée afin d'inciter et d'aider la population à assumer les coûts de ces soins.