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33 E Erreur sur l'âge : L'âge de l'assuré communiqué à l'assureur est erroné. Dans certaines situations, l'assureur peut résilier la couverture. Toutefois, dans bien des cas, il rajuste la protection ou les primes en fonction de l'âge réel. Exclusions : Ce qui n'est pas couvert par une police d'assurance, comme certaines affections dont vous avez été atteint avant de demander l'assurance ou des activités présentant un risque élevé telles que le parachutisme. Il est parfois possible de souscrire une assurance supplémentaire qui couvrira les risques exclus. Exonération de prime : Disposition que comportent certaines polices d'assurance permettant de cesser de payer les primes si vous êtes frappé d'une invalidité. Exposé : Document qui peut vous être remis par votre conseiller lorsque vous songez à souscrire une assurance. Il explique comment fonctionnerait la police. Il indique les frais et les valeurs se rattachant à la police dans différentes situations. Il devrait également indiquer clairement ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas. L'exposé ne vous est remis qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur légale. F Fait important : Renseignement ou fait que vous connaissez et qui pourrait influer sur la décision de l'assureur de vous assurer et à quel prix. Par exemple, si vous subissez des examens relativement à une affection au moment où vous faites la demande d'assurance, vous devez en informer l'assureur. Si vous omettez de le faire, l'assureur pourrait annuler votre police ou refuser de verser des prestations. (Voir Contestabilité et Déclaration inexacte) Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) : Type de régime de retraite semblable au fonds de revenu viager. Le virement des fonds de retraite dans un fonds de revenu viager et dans un FRRI n'est pas permis dans toutes les provinces. (Voir Fonds de revenu viager) Fonds de revenu viager (FRV) : Type de régime de retraite. Si vous quittez un régime de retraite, vous pouvez virer les sommes provenant de ce régime dans un FRV. La retraite venue, le revenu tiré du FRV est assujetti chaque année à un minimum et à un maximum qui sont fonction du montant dans le compte et des lois en matière de pension qui s'appliquent au FRV. Fonds distinct : Fonds de placement détenu par l'assureur et géré séparément (d'où le terme « distinct ») de ses autres placements. Si vous souscrivez un contrat d'assurance à capital variable, aussi appelé « contrat à fonds distincts », la valeur de votre contrat sera fonction de la valeur marchande de l'actif du fonds distinct. (Voir Contrat individuel à capital variable et Contrat d'assurance à capital variable) Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Type de régime fournissant un revenu à la retraite, prévisible mais non garanti, dont le service commence à un âge fixe (actuellement, à 72 ans). La plupart des gens affectent les sommes provenant de leur régime enregistré d'épargne-retraite à un FERR ou à la souscription d'une rente. (Voir Fonds de revenu de retraite immobilisé) Frais admissibles : Frais couverts par un régime d'assurance maladie ou d'assurance dentaire. Selon la couverture souscrite, vous pourriez être responsable d'une partie des frais. (Voir Franchise et Participation aux frais) Frais couverts : Voir Frais admissibles Franchise : Partie des frais admissibles que vous acquittez avant que votre assureur n'effectue de paiement. Les franchises sont courantes dans le cadre des régimes d'assurance maladie. Elles s'appliquent à vous et à toute personne à votre charge couverte par le régime. Par exemple, une franchise peut être de 50 $ par personne par année, ou de 5 $ pour chaque médicament sur ordonnance. G Garantie d'assurance : Option d'une police d'assurance vie qui vous permet de souscrire de l'assurance supplémentaire à des âges précis sans devoir fournir de preuve de bonne santé. Aussi appelée « Option d'assurabilité garantie ». (Voir Preuve d'assurabilité) Garantie de renouvellement : Caractéristique d'une police d'assurance individuelle en vertu de laquelle l'assureur garantit de renouveler l'assurance à l'issue d'une période déterminée, que votre état de santé ait changé ou non. La prime peut augmenter au moment du renouvellement. Garantie de retrait minimum (GRM) : Option dans le cadre d'un contrat à fonds distincts garantissant le versement d'un revenu déterminé votre vie durant, ou pour une période précisée, même si la valeur de rachat du contrat diminue. En cas de hausse de la valeur de rachat, le revenu qui vous est versé peut augmenter. Garantie en cas d'invalidité partielle : Garantie selon laquelle est versé un montant inférieur à celui versé en cas d'invalidité totale. L'assuré ne peut pas travailler à plein temps ou est incapable de remplir une ou plusieurs tâches quotidiennes importantes inhérentes à son travail, mais il n'est pas considéré comme étant frappé d'invalidité totale aux termes de la police. I Immobilisation : Restriction gouvernementale appliquée à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite quand les sommes qui y sont virées proviennent d'un régime de retraite. En règle générale, les retraits sont interdits avant 55 ans et sont également limités, de sorte que le régime vous verse un revenu prévisible jusqu'à 90 ans. (Voir Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé, Fonds de revenu de retraite immobilisé et Fonds de revenu viager) Indemnité journalière en cas d'hospitalisation : Assurance maladie prévoyant le versement d'une somme fixe pour chaque jour d'hospitalisation de l'assuré. Le nombre de jours couverts est lui aussi fixe, indépendamment des frais médicaux engagés par l'assuré. M Maladie préexistante : Affection pour laquelle vous avez éprouvé des symptômes, consulté un professionnel de la santé ou été traité avant de présenter une proposition d'assurance ou que votre couverture entre en vigueur. Certains types d'assurance comportent une clause de maladie préexistante qui pourrait limiter ou exclure les prestations si vous présentez une demande de règlement se rapportant à une telle maladie. Montant garanti à l'échéance : Somme que votre assureur s'engage à vous verser à la date d'échéance du contrat. Cette garantie se rattache le plus souvent aux contrats à fonds distincts. (Voir Date d'échéance) N Notice explicative : Document qui vous est remis par votre conseiller avant la souscription d'un contrat à fonds distincts. Il renferme des renseignements sur le contrat et sur vos options de placement.