CLHIA-ACCAP

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2014

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10 L e terme « rentes » inclut tous les types de rentes collectives et de régimes de retraite collectifs, enregistrés (exempts d'impôt) ou non, ainsi que les contrats individuels administrés par des sociétés d'assurance vie et adossés au fonds général et aux fonds distincts de ces dernières. Primes ou cotisations En 2013, les Canadiens ont versé 37,3 G$ en primes au titre de contrats de rentes à l'étape de la capitalisation et de contrats de rentes immédiates, ce qui constitue une hausse de 3,5 % par rapport au niveau record de l'année précédente. Les particuliers ont continué de privilégier l'accumulation d'actif et la planification de la retraite au moyen des produits de placement à capital variable adossés aux fonds distincts qu'offrent les assureurs vie, produits qui ont généré un revenu-primes de 31,5 G$ (+ 1,8 %). Parallèlement, les primes affectées aux produits à taux fixe adossés au fonds général ont affiché une croissance à deux chiffres, s'élevant à 5,8 G$ (+ 13,3 %). Les fonds distincts ont continué de dominer le marché des rentes dans son ensemble avec une part de 84 % (86 % en 2012 et 71 % en 2003). Comme c'est le cas depuis 2001, les contrats de rentes collectifs, dont les primes correspondaient à 66 % du revenu-primes de rentes en 2013, ont prédominé sur les contrats de rentes individuels. Contrats de rentes individuels En 2013, les primes ou cotisations versées au titre de rentes individuelles ont maintenu la tendance baissière amorcée en 2010, reculant de 9,4 %, pour se chiffrer à 12,7 G$. Les sommes affectées aux fonds distincts (produits de placement à capital variable) ont baissé de 12,1 %, les assureurs ayant revu la conception des produits pour atténuer le risque inhérent à leurs portefeuilles et les investisseurs canadiens étant demeurés hésitants à l'égard des marchés financiers. Les primes versées dans le fonds général (produits à taux fixe) ont quant à elles augmenté de 2,7 %, soit un léger redressement après un repli de trois ans. Le revenu-primes total des contrats de rentes individuels s'est réparti ainsi : 79 % sont allés à des rentes encore à l'étape de la capitalisation (rentes différées), tels les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) et autres régimes de même type non enregistrés, et le reste à des contrats de rentes à prime unique dont le service commence dès la souscription (rentes immédiates), comme les rentes viagères et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). L'actif des assureurs vie se rattachant aux rentes individuelles a progressé de 4,7 %, pour se fixer à 142,7 G$ à la fin de 2013 : 68 % de cette somme avaient trait à des rentes différées et 32 % à des rentes immédiates. L'actif des fonds distincts (+ 9,9 % par rapport à 2012) Rentes ❖ Primes versées par les Canadiens en 2013 (en G$) : Rentes individuelles 12,7 Rentes collectives 24,6 Total 37,3 ❖ 36 % des primes totales et 35 % de l'actif total des rentes correspondaient à des REER (individuels et collectifs). ❖ Les Canadiens détenaient 3,2 millions de contrats de rentes individuels à la fin de l'année. Rentes différées 79,0 % Rentes immédiates 21,0 % FERR 10,3 % Autres produits 10,7 % REER 41,9 % Autres produits 37,1 % Source : Sondage spécial de l'ACCAP (intitulé « Souscription de rentes au Canada – 2013 ») Ventilation des primes de rentes individuelles − 2013

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