CLHIA-ACCAP

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2014

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16 42,1 % pour le règlement de frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 34,7 % pour des indemnités d'invalidité, 18,2 % pour l'assurance dentaire, 3,4 % pour l'assurance crédit en cas d'invalidité (assurance crédit en cas de maladie grave comprise), et 1,2 % pour l'assurance décès ou mutilation par accident. Quarante pour cent environ de ces prestations ont servi à indemniser directement des pertes, et le reste, à régler les frais engagés pour des soins, les sommes ayant été versées soit à l'assuré, soit directement au fournisseur de soins, grâce à une cession des prestations. Les prestations d'assurance maladie versées aux termes de contrats individuels s'élevaient à plus de 1,6 G$ et se répartissaient comme suit : 28 % pour l'assurance invalidité, 24,8 % pour des frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 19,2 % pour l'assurance maladie de voyage, 19,1 % pour l'assurance maladies graves, et 4,2 % pour des règlements d'assurance contre les accidents. En 2013, les prestations versées aux termes de régimes non assurés administrés par des fournisseurs d'assurances ont frisé les 13 G$ : 58,7 % de cette somme ont été versés pour des frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 32,7 % pour des soins dentaires, et 8,6 % pour des indemnités d'invalidité. Les sommes versées aux termes de ce type de régime ont augmenté une fois et demie par rapport à 2003, année où elles s'étaient établies à près de 8,5 G$. Participations Les participations versées aux souscripteurs canadiens de contrats d'assurance vie, d'assurance maladie et de rentes avec participation se sont chiffrées à près de 3,1 G$ en 2013. À l'heure actuelle, environ 11 % de l'assurance vie que possèdent les Canadiens prévoient des participations, contre près de 18 % il y a dix ans. Le gros des participations (près de 2,4 G$ ou 76,6 %) se rapportait à des contrats d'assurance vie, près de 23,4 % à des contrats d'assurance maladie, et le reste (un montant négligeable) à des contrats de rentes. Soixante-deux pour cent du total des participations versées correspondaient à des régimes individuels et le reste, à des contrats collectifs. Les sociétés canadiennes d'assurances de personnes à capital-actions sont assujetties à des lois qui édictent la façon d'attribuer les « bénéfices » provenant des polices avec participation aux souscripteurs concernés et aux actionnaires. Le pourcentage des bénéfices devant être distribués aux souscripteurs de polices avec participation est fonction de la taille des sociétés : il est d'au moins 90 % pour les petites sociétés et peut atteindre presque 97,5 % pour les grandes. Assurance invalidité 23,0 % Assurances frais médicaux et hospitaliers 48,4 % 23,7 % Assurance dentaire Assurance crédit en cas d'invalidité* 1,8 % 3,1 % Autres Ventilation du total des prestations d'assurance maladie – 2013 Source : Sondage spécial de l'ACCAP (intitulé « Assurance maladie au Canada – 2013 ») Les chiffres ont trait à tous les fournisseurs de protection santé, dont les assureurs (vie et IARD), les sociétés de secours mutuel et les fournisseurs sans but lucratif de protection santé, comme les Croix Bleue provinciales. Les chiffres comprennent les prestations versées au titre de régimes non assurés administrés par des assureurs vie et des fournisseurs sans but lucratif de protection santé, comme les Croix Bleue provinciales. * Comprend les prestations d'assurance crédit en cas de maladie grave

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