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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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27 agréés au Canada se chiffraient à 643 G$ : 598 G$ étaient placés pour le compte de souscripteurs canadiens, et 45 G$ pour le compte de souscripteurs étrangers par des fournisseurs canadiens d'assurances de personnes opérant à l'étranger, de même que par des sociétés américaines habilitées à exercer au Canada. (À noter que le terme « placements » n'englobe pas tous les « éléments d'actif », comme l'indique la note au bas du tableau ci-dessous.) Engagements des assureurs de personnes À la fin de 2014, les provisions techniques représentaient 79,7 % de l'actif global détenu au Canada par tous les fournisseurs d'assurances de personnes. D'autres provisions, comme celles établies pour les sommes laissées en dépôt moyennant intérêts et les participations payables, représentaient 3,6 % de l'actif global; les emprunts et autres éléments de passif correspondaient quant à eux à 5,8 %, tandis que le capital et l'excédent (soit les bénéfices non répartis et, dans le cas des sociétés par actions, le capital social et le surplus d'apport, et le compte du siège social pour les sociétés étrangères) représentaient les 10,9 % restants. Les provisions techniques correspondent aux sommes qui, combinées aux primes à percevoir et aux revenus de placement futurs, sont requises pour régler les prestations payables en vertu des contrats d'assurance et de rentes ainsi que les frais s'y rapportant, et elles comportent une provision pour résultats défavorables pour tenir compte du caractère aléatoire des hypothèses. À la fin de 2014, les provisions techniques détenues au Canada par les fournisseurs d'assurances de personnes se chiffraient à 573,7 G$. Les provisions relatives aux rentes, à l'assurance vie et à l'assurance maladie représentent respectivement 62,3 %, 30,3 % et 7,4 % de l'ensemble des provisions techniques constituées au Canada (voir le graphique du haut à la page 28). Mentionnons qu'en 2004 la situation était comparable : les rentes représentaient 62,7 % des provisions techniques totales (286,7 G$), l'assurance vie, 28,6 % et l'assurance maladie, 8,7 %. Toutes les sociétés d'assurances exerçant des activités au Canada sont tenues de maintenir un capital et des excédents supérieurs aux normes fixées par les autorités réglementaires. Ces normes sont déterminées à l'aide Placements au Canada par région − Fin 2014 (en M$) Type de Colombie- Provinces Ontario Québec Provinces de Total pour placement Britannique des Prairies l'Atlantique le Canada Titres de sociétés* 25 878 48 238 96 067 35 796 16 465 222 444 Titres d'OPC* 18 906 35 413 61 996 33 605 13 357 163 277 Prêts hypothécaires et biens immobiliers 13 431 17 746 35 091 14 539 4 006 84 813 Obligations provinciales 8 308 7 178 31 353 28 830 7 625 83 294 Obligations fédérales* 4 574 4 966 11 812 6 325 2 163 29 840 Obligations municipales 2 152 1 671 11 669 4 016 752 20 260 Autres* 3 869 5 551 17 500 9 227 2 434 38 581 Total des placements 77 118 120 763 265 488 132 338 46 802 642 509 Sources : BSIF, American Council of Life Insurers (ACLI), ACCAP Ces chiffres comprennent notamment des titres, prêts et biens canadiens. En sont exclus les éléments d'actif étrangers détenus pour le compte de souscripteurs canadiens et les éléments d'actif non placés, comme les revenus de placement échus et courus et les primes arriérées. Par « titres de sociétés », on entend des obligations et des actions. * La totalité ou une partie de ces sommes a été attribuée à chaque région selon les formules appropriées.

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