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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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40 Assurance vie universelle : Assurance vie permanente assortie de primes souples. Elle comporte deux volets : une assurance vie et un compte de placement. Vous versez de l'argent dans le compte de placement. L'assureur prélève la prime et les autres frais sur ce compte où s'accumulent les gains de placement. Vous pouvez augmenter ou réduire, dans certaines limites, vos primes ainsi que votre capital assuré. La croissance des placements peut être garantie ou non, selon le type de placement choisi. Assurance voyage : Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues lorsque vous vous déplacez à l'extérieur de votre province ou à l'étranger, comme l'hospitalisation et les soins médicaux d'urgence, l'annulation de voyage et la perte de bagages. Certaines assurances voyage couvrent le décès accidentel. Assuré : Personne dont la vie est assurée. Assureur : Société d'assurances qui fait souscrire des polices et s'engage à verser des prestations. Autofinancement du contrat : Formule de paiement en vertu de laquelle l'assureur acquitte vos primes au moyen des participations ou de la valeur de rachat du contrat. Avance d'office de la prime : Disposition d'une police d'assurance vie permanente autorisant l'assureur à régler les primes en souffrance au moyen d'une avance sur police (tant que celle-ci comporte une valeur de rachat) afin d'éviter que votre police soit résiliée (ou qu'elle tombe en déchéance). (Voir Options de non-déchéance) Avance sur contrat : Avance consentie par l'assureur vie au titulaire de police et qui se fonde sur la valeur de rachat de la police. L'avance sur contrat réduit la valeur de rachat et l'assureur facture généralement des intérêts. Avenant : Modification ou ajout à une police d'assurance qui augmente ou restreint la couverture et les prestations. B Bénéficiaire : Personne que vous désignez pour toucher les sommes prévues par votre police d'assurance. Dans le cas de l'assurance vie, si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré est payé à votre succession. Bénéficiaire en sous-ordre : Si vous choisissez de désigner plus d'une personne pour recevoir un montant, vous pouvez nommer des bénéficiaires de premier rang et d'autres de second rang (aussi appelés bénéficiaires « en sous-ordre »). Les bénéficiaires de second rang touchent les sommes assurées si le bénéficiaire de premier rang est décédé au moment du paiement. Bénéficiaire irrévocable : Bénéficiaire dont vous devez obtenir le consentement par écrit pour changer de bénéficiaire ou apporter certaines modifications à votre contrat. Bénéficiaire révocable : Bénéficiaire dont la désignation peut être modifiée en tout temps. Bureau de renseignements médicaux (MIB) : Association sans but lucratif de sociétés canadiennes d'assurances de personnes, établie pour permettre à ses membres d'échanger des renseignements en toute confidentialité. Les services du MIB aident les assureurs membres à évaluer le risque posé par les proposants et leur admissibilité lors de la sélection des risques relativement aux assurances vie, maladie, invalidité, maladies graves, et soins de longue durée. Les rapports du MIB peuvent mettre les assureurs en garde contre les proposants qui ont fourni des renseignements faux ou incomplets et les aider à lutter contre la fraude à l'assurance. Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Organisme fédéral responsable de la réglementation et de la surveillance des banques, des assureurs, des sociétés de fiducie et de prêt, des associations coopératives de crédit et des régimes de retraite constitués ou agréés sous le régime des lois fédérales. C Capital assuré : Somme indiquée dans votre police que l'assureur s'engage à payer au décès de l'assuré. Le capital assuré exclut les sommes payables aux termes de l'assurance en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales. Aussi appelé « somme assurée ». Capital-décès garanti : Montant minimal qu'un assureur verse au bénéficiaire au décès de l'assuré.

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