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44 O Option de paiements viagers : Option de règlement du capital assuré offerte au bénéficiaire d'une assurance vie. Selon cette option, l'assureur verse au bénéficiaire des paiements égaux et échelonnés tant qu'il est vivant. Options de non-déchéance : Options au titre de certaines polices d'assurance vie permanente proposées aux titulaires qui cessent de verser leurs primes. Les choix suivants peuvent être offerts : a) toucher la valeur de rachat; b) obtenir une assurance mise en réduction; c) obtenir une avance d'office de la prime en conservant dans son intégralité le capital assuré; ou d) obtenir une prolongation d'assurance en conservant dans son intégralité le capital assuré pendant un délai précis (option qui n'est pas offerte par tous les assureurs). Options de règlement : Choix qui s'offrent au bénéficiaire ou au titulaire de police au moment de toucher des prestations d'assurance vie, à part le paiement immédiat au comptant. Par exemple, le bénéficiaire peut choisir de toucher les prestations sous forme de rente. P Participant : Voir Participant au régime Participant au régime : Personne couverte par une assurance collective, un régime collectif d'avantages sociaux, ou un régime de retraite ou d'épargne collectif (p. ex., un employé, un membre d'un syndicat ou d'une association). Participation : Si vous possédez une assurance avec participation, c'est la somme que vous verse votre assureur lorsqu'il obtient de bons résultats. Les participations ne sont pas garanties; elles dépendent de facteurs comme le montant total des sinistres réglés par l'assureur, le rendement de ses placements et ses dépenses. Les participations peuvent : ■ ■ vous être payées au comptant; ■ ■ être laissées en dépôt pour capitalisation; ■ ■ servir à régler une partie de la prime (réduisant ainsi le coût de votre assurance); ■ ■ être utilisées pour souscrire de l'assurance supplémentaire. Participation aux frais : Entente, dans le cadre d'un régime d'assurance maladie ou de soins dentaires, selon laquelle vous et votre assureur partagez les frais engagés. Habituellement, l'assuré paie un pourcentage déterminé (p. ex., vous payez 20 % et le régime prend en charge 80 %). Aussi appelée « coassurance ». Permis : Document officiel remis par un organisme de réglementation provincial ou territorial et autorisant son titulaire à vendre de l'assurance. Police (Contrat) : Accord juridique conclu entre vous et votre assureur et énonçant les modalités de votre couverture d'assurance. Police ajustable : Type d'assurance autorisant l'assureur à modifier la police dans certaines circonstances. Les modifications peuvent toucher le montant d'assurance, les primes facturées et la valeur de rachat. La façon dont l'assureur peut apporter des modifications est précisée dans la police. Police en déchéance : Police qui a pris fin parce que vous avez cessé de payer les primes et dont la valeur (appelée valeur de rachat) n'est pas suffisante pour régler les primes impayées. Police exonérée : Police d'assurance vie dont l'épargne accumulée ne dépasse pas les limites établies par la loi de l'impôt sur le revenu. L'épargne accumulée au titre d'une telle police n'est pas soumise à une imposition annuelle. Police non résiliable avec garantie de renouvellement : Type de police d'assurance aux termes de laquelle l'assureur ne peut ni résilier la police, ni la modifier, ni augmenter les primes tant que l'assuré n'aura pas atteint un certain âge (65 ans, généralement). Il s'agit d'habitude d'une police d'assurance invalidité. Aussi appelée simplement « police non résiliable ». Police rachetée : Police que vous avez fait résilier par votre assureur. Si elle comporte une valeur de rachat, cette somme vous est versée lorsque la police est résiliée. Police surprimée : Contrat d'assurance sur une personne ne répondant pas aux critères de l'assureur pour appliquer un taux normal (en raison d'une occupation dangereuse, p. ex.). Le risque pris en charge est plus élevé que la normale et les primes sont également plus élevées. Prestation : Somme versée par une société d'assurances à l'égard d'une demande de règlement approuvée. Preuve d'assurabilité : Renseignements (sur la santé, le mode de vie, le tabagisme, etc.) dont tient compte l'assureur dans sa décision de vous assurer ou non. Souvent appelée « preuve de bonne santé ». Prime : Montant que vous payez pour souscrire une assurance. En général, la prime est versée une fois par mois, par trimestre ou par année. Le montant de vos primes peut changer au fil du temps.