CLHIA-ACCAP

Faits sur les assurances de personnes au Canada

Issue link: http://clhia.uberflip.com/i/563168

Contents of this Issue

Navigation

Page 46 of 51

45 Prolongation d'assurance : Option d'une assurance vie permanente qui vous permet de prolonger votre assurance sans avoir à payer de prime supplémentaire. La valeur de rachat de la police est utilisée pour payer la prime, mais votre couverture reste la même. La durée de la prolongation est fonction de la valeur de rachat disponible. (Voir Options de non-déchéance) Promoteur de régime : Titulaire d'une assurance collective, d'un régime collectif d'avantages sociaux, ou d'un régime de retraite ou d'épargne collectif. Il peut s'agir, par exemple, d'un employeur, d'un syndicat ou d'une association qui fournit des garanties à ses employés ou à ses membres. Proposition : Demande officielle d'assurance. La proposition fournit des renseignements sur vous et sur le type et le montant d'assurance que vous demandez. Vos renseignements aideront l'assureur à déterminer si vous remplissez ses conditions et pouvez être assuré. Dans certains cas, vous devez répondre à une série de questions sur votre état de santé. Vous pourriez également devoir vous soumettre à des examens médicaux de base dans le cadre de la proposition. Protection contre les créanciers : Si vous avez des dettes impayées, la loi peut autoriser ceux à qui vous devez de l'argent (vos créanciers) à accéder à votre propriété, comme vos biens, vos placements ou vos objets de valeur, en recouvrement des dettes. Cela peut se produire dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'autres procédures judiciaires. Les fonds de votre police d'assurance peuvent être à l'abri des créanciers dans certaines situations, par exemple si vous faites certaines désignations de bénéficiaires, si vous déclarez faillite ou si le contrat est agréé (un régime enregistré d'épargne- retraite, p. ex.). Toutefois, la protection peut ne pas s'appliquer si vous placez vos fonds dans une police d'assurance dans le but d'éviter de rembourser vos créanciers. Provisions techniques : Les fonds qu'un assureur garde en réserve pour honorer ses obligations en vertu des polices. La loi exige des assureurs qu'ils maintiennent des provisions suffisantes pour acquitter toutes les demandes de règlement futures. R Ratio des frais de gestion (RFG) : Mesure du coût de la gestion et de l'administration d'un fonds. Dans le cas d'un fonds distinct, le coût de la garantie de base est souvent compris dans le RFG. Le RFG est exprimé en pourcentage de la valeur du fonds. Réassurance : Entente selon laquelle des assureurs partagent un risque. Un assureur transfère une partie du risque à un autre assureur, qu'on appelle le réassureur. La réassurance est une façon pour votre assureur de gérer les risques qu'il couvre. Régime de pension agréé (RPA) : Les régimes de retraite sont assujettis à la réglementation de l'Agence du revenu du Canada, et c'est pourquoi ils sont appelés « régimes de pension agréés ». (Voir Régime de retraite) Régime de pension agréé collectif (RPAC) : Régime de retraite à cotisations déterminées créé à l'intention des petites entreprises et des travailleurs autonomes. Les fonds de votre compte sont mis en commun avec les fonds provenant des employeurs participant au régime afin de réduire les frais de gestion des placements et les frais administratifs. Les régimes sont administrés par des entités détentrices d'un permis, comme les sociétés d'assurances. Au Québec, ce type de régime est appelé « Régime volontaire d'épargne-retraite » (RVER). Régime de retraite : Régime d'épargne visant à fournir un revenu mensuel une fois à la retraite. Il peut s'agir d'un régime gouvernemental, de votre régime individuel ou d'un régime au travail. Dans ce dernier cas, selon le régime établi, vous et votre employeur pourriez y cotiser. Régime de retraite à cotisations déterminées : Selon ce régime de retraite au travail, les cotisations que vous versez sont fixes mais les prestations que vous touchez ne le sont pas. Le calcul des prestations tient compte du montant des cotisations versées au régime par vous et par votre employeur, de même que du revenu de placement.

Articles in this issue

view archives of CLHIA-ACCAP - Faits sur les assurances de personnes au Canada