20
dentaires, et 8,5 % pour des
indemnités d'invalidité. Les
sommes versées aux termes
de ce type de régime ont
augmenté une fois et demie
environ par rapport à 2004,
année où elles s'étaient établies
à plus de 9,3 G$.
Participations
Les participations versées
aux souscripteurs canadiens
de contrats d'assurance vie,
d'assurance maladie et de
rentes avec participation se
sont chiffrées à 2,5 G$ en 2014.
À l'heure actuelle, environ
11 % de l'assurance vie que
possèdent les Canadiens
prévoient des participations,
contre 16 % il y a dix ans.
Le gros des participations
(plus de 2,4 G$ ou 96,4 %)
se rapportait à des contrats
d'assurance vie, près de 3,6 %
à des contrats d'assurance
maladie, et le reste (un montant
négligeable) à des contrats de
rentes. Près de 81 % du total
des participations versées
correspondaient à des régimes
individuels et le reste, à des
contrats collectifs.
Les sociétés canadiennes
d'assurances de personnes à
capital-actions sont assujetties
à des lois qui édictent la façon
d'attribuer les « bénéfices »
provenant des polices avec
participation aux souscripteurs
concernés et aux actionnaires.
Le pourcentage des bénéfices
devant être distribués aux
souscripteurs de polices avec
participation est fonction de la
taille des sociétés : il est d'au
moins 90 % pour les petites
sociétés et peut atteindre
presque 97,5 % pour les
grandes.
