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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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43 Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) : Type de régime de retraite semblable au fonds de revenu viager. Les FRRI relèvent des lois sur les régimes de retraite et ne sont pas offerts dans toutes les provinces. Fonds de revenu viager (FRV) : Type de régime de retraite. Les fonds proviennent de la conversion d'un capital-retraite. Si vous quittez un régime de retraite, vous pouvez virer les sommes provenant de ce régime dans un FRV. La retraite venue, le revenu tiré du FRV est assujetti chaque année à un minimum et à un maximum qui sont fonction du montant dans le compte et des lois en matière de pension qui s'appliquent au FRV. Fonds distinct : Fonds de placement détenu par l'assureur et géré séparément (d'où le terme « distinct ») de ses autres placements. Si vous souscrivez un contrat d'assurance à capital variable, aussi appelé « contrat à fonds distincts », la valeur de votre contrat sera fonction de la valeur marchande de l'actif du fonds distinct. Les fonds distincts peuvent également faire partie d'un régime d'épargne collectif. (Voir Contrat individuel à capital variable) Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Type de régime fournissant un revenu de retraite minimum, mais non garanti. Les sommes provenant de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) peuvent être affectées à un FERR ou à la souscription d'une rente, à la date d'échéance du régime ou avant. Frais admissibles : Frais couverts par un régime d'assurance maladie ou d'assurance dentaire. Selon la couverture souscrite, vous pourriez être responsable d'une partie des frais. (Voir Franchise et Participation aux frais) Frais couverts : Voir Frais admissibles Franchise : Partie des frais admissibles que vous acquittez avant que votre assureur n'effectue de paiement. Les franchises sont courantes dans le cadre des régimes d'assurance maladie. Elles s'appliquent à vous et à toute personne à votre charge couverte par le régime. Par exemple, une franchise peut être de 50 $ par personne par année, ou de 5 $ pour chaque médicament sur ordonnance. G Garantie d'assurance : Option d'une police d'assurance vie qui vous permet de souscrire de l'assurance supplémentaire à des âges précis sans devoir fournir de preuve de bonne santé. Aussi appelée « option d'assurabilité garantie ». (Voir Preuve d'assurabilité) Garantie de renouvellement : Caractéristique d'une police d'assurance individuelle en vertu de laquelle l'assureur garantit de renouveler l'assurance à l'issue d'une période déterminée, que votre état de santé ait changé ou non. La prime peut augmenter au moment du renouvellement. Garantie de retrait minimum (GRM) : Option dans le cadre d'un contrat à fonds distincts garantissant le versement d'un revenu déterminé votre vie durant, ou pour une période précisée, même si la valeur de marché du contrat diminue. En cas de hausse de la valeur de marché, le revenu qui vous est versé peut augmenter. Garantie en cas d'invalidité partielle : Garantie selon laquelle est versé un montant inférieur à celui versé en cas d'invalidité totale. L'assuré ne peut pas travailler à plein temps ou est incapable de remplir une ou plusieurs tâches quotidiennes importantes inhérentes à son travail, mais il n'est pas considéré comme étant frappé d'invalidité totale aux termes de la police. I Immobilisation : Restriction appliquée à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite quand les sommes qui y sont virées proviennent d'un régime de retraite. Les retraits sont interdits de sorte que vous puissiez compter sur un revenu de retraite. (Voir Compte de retraite avec immobilisation des fonds, Fonds de revenu de retraite immobilisé et Fonds de revenu viager) Indemnité journalière en cas d'hospitalisation : Somme fixe versée aux termes d'une assurance maladie pour chaque jour d'hospitalisation de l'assuré. Le nombre de jours couverts est lui aussi fixe, indépendamment des frais médicaux engagés par l'assuré. M Maladie préexistante : Affection pour laquelle vous avez éprouvé des symptômes, consulté un professionnel de la santé ou été traité avant de présenter une proposition d'assurance ou que votre couverture entre en vigueur. Certains types d'assurance comportent une clause de maladie préexistante qui pourrait limiter ou exclure les prestations si vous présentez une demande de règlement se rapportant à une telle maladie. Montant garanti à l'échéance : Somme que votre assureur s'engage à vous verser à la date d'échéance du contrat. Cette garantie se rattache le plus souvent aux contrats à fonds distincts. N Notice explicative : Document qui vous est remis par votre conseiller avant la souscription d'un contrat individuel à capital variable. Il renferme des renseignements sur le contrat et sur vos options de placement.

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