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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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46 Régime de retraite à prestations déterminées : Régime de retraite au travail qui vous verse des prestations d'un montant déterminé une fois à la retraite. Le calcul des prestations tient compte, notamment, de votre rémunération, du nombre d'années de participation au régime et du montant des cotisations versées au régime par vous et par votre employeur. Régime de retraite non contributif : Régime de retraite auquel le salarié ne verse aucune cotisation. Le coût du régime est financé entièrement par l'employeur. Régime enregistré d'épargne- études (REEE) : Type de régime vous permettant d'épargner pour les études postsecondaires de votre enfant ou petit-enfant. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l'impôt. Les versements à l'étudiant relativement à un programme d'études admissible ne sont pas imposables. Régime enregistré d'épargne- retraite (REER) : Type de régime d'épargne. Votre cotisation maximale est fonction de votre revenu et fixée par le gouvernement fédéral. Les cotisations que vous versez ont pour effet de réduire l'impôt sur le revenu que vous payez dans l'immédiat, mais tout montant retiré de votre compte est d'habitude imposé. Régime enregistré d'épargne- retraite collectif (REER collectif) : Voir Régime enregistré d'épargne- retraite Régime enregistré d'épargne- retraite immobilisé (REER immobilisé) : Voir Compte de retraite avec immobilisation des fonds Régime non assuré : Voir Régime Services administratifs seulement (SAS) Régime Services administratifs seulement (SAS) : Type de régime collectif dont les prestations ne sont pas assurées. Le promoteur du régime (habituellement un employeur) fait appel à une entreprise indépendante (souvent un assureur vie et maladie) pour administrer le régime. Le promoteur est responsable de fournir les fonds nécessaires au paiement des demandes de règlement. Aussi appelé « régime d'avantages sociaux non assuré ». Remise en vigueur d'une police : Vous pouvez demander que votre couverture soit remise en vigueur si elle a pris fin parce que vous n'avez pas payé vos primes. Vous disposez de deux ans à partir de la date à laquelle la dernière prime était exigible pour en faire la demande. Vous devez également fournir une preuve d'assurabilité et régler les frais impayés, plus l'intérêt. Remplacement : Fait de substituer un nouveau contrat d'assurance à un contrat en vigueur. Étant donné que le contrat en vigueur est annulé, l'assureur exige habituellement une déclaration par écrit attestant que vous comprenez toute la portée de ce changement. Rente : Contrat prévoyant le versement d'une somme à intervalles réguliers, généralement tous les mois, en échange d'un paiement initial. Les versements peuvent débuter immédiatement ou à une date ultérieure. Les rentes servent à fournir un revenu de retraite. Les contrats de rentes offerts par les assureurs peuvent être agréés au titre de REER, de FERR et de CELI, par exemple, ou prendre la forme d'un régime de retraite ou d'épargne collectif. Il en existe divers types : ■ ■ La rente viagère, qui vous assure des paiements votre vie durant. Au titre d'une « rente réversible », les paiements se poursuivent jusqu'au décès du deuxième conjoint. ■ ■ La rente certaine, qui garantit des paiements pendant un nombre d'années déterminé ou jusqu'à un âge déterminé, que vous soyez vivant ou non pendant toute la période. ■ ■ Une combinaison des deux types de rentes précédents. Rente collective : Régime d'épargne au travail qui verse un revenu régulier, habituellement à la retraite. Les régimes de retraite et les régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs sont souvent capitalisés au moyen d'une rente collective. Rente différée : Contrat selon lequel un revenu à intervalles réguliers vous sera versé dans un nombre d'années précis ou à un âge donné. Rente immédiate : Produit à prime unique qui commence à vous verser un montant garanti presque immédiatement après la souscription. Rente modifiée : Rente viagère à laquelle une personne atteinte d'une maladie grave peut être admissible. Ainsi, étant donné son espérance de vie, cette personne peut toucher un montant plus élevé qu'une personne en bonne santé. Rente réversible : Voir Rente Rente viagère : Voir Rente Rentier : La personne qui touche une rente sous forme de versements. Il peut s'agir aussi de la personne dont la durée de vie sert à déterminer la durée des versements ou du titulaire de police. Risque : Probabilité qu'un événement assuré survienne pendant que le contrat est en vigueur. En assurances de personnes, il s'agit le plus souvent de la probabilité que l'assuré décède ou qu'il soit blessé ou atteint d'une maladie.

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