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Contribution fiscale globale
En 2015, les assureurs de personnes canadiens ont versé plus de
6,6 G$ en taxes et impôts aux gouvernements fédéral, provinciaux
et municipaux au Canada. La part prise en charge par l'industrie
s'est élevée à 3,5 G$, tandis que les taxes de vente provinciales sur
les produits d'assurances vie et maladie de même que les cotisations
sociales des salariés perçues et remises aux gouvernements se sont
montées à 3,2 G$.
L'impôt sur le revenu des sociétés (calculé en fonction des bénéfices)
représentait moins du quart des taxes et impôts pris en charge par
l'industrie en 2015. Le reste se composait de taxes et impôts non liés
au revenu, comme les taxes sur les primes d'assurance, les taxes de
vente et l'impôt sur le capital.
L'impôt fédéral sur le capital est perçu sur le capital réglementaire,
ce qui en accroît le coût pour les assureurs vie, même si ces derniers
sont tenus par les autorités de réglementation de maintenir ce capital
afin d'assurer la solidité des institutions financières et la sécurité
financière des consommateurs. Le Canada est le seul grand pays au
monde à percevoir un impôt sur le capital des institutions financières.
En 2015, la contribution fiscale
globale de l'industrie à tous les
ordres de gouvernement au
Canada correspondait au
double de sa contribution au
PIB national.
6,6 G$
Plus de
Ventilation de la contribution fiscale globale en 2015 (en M$)
Fédéral Provincial Total
Taxes et impôts pris en charge
Impôt sur le revenu des sociétés 430 359 789 23 %
Impôt fédéral sur le capital 271 271 8 %
Taxes sur primes d'assurance 1 305 1 305 38 %
Cotisations sociales (des employeurs) 130 159 289 8 %
TPS/TVH 121 155 276 8 %
Impôt sur le revenu de placements 131 131 4 %
Taxes foncières et d'affaires 62 352 414 11 %
Total des taxes et impôts pris en charge 1 145 2 330 3 475 100 %
Taxes et impôts perçus
Taxes de vente sur les primes 2 222 2 222
Cotisations sociales (des salariés) 942 942
Total des taxes et impôts perçus 942 2 222 3 164
Contribution fiscale globale 2 087 4 552 6 639
Les taxes et impôts pris
en charge par l'industrie
sont directement
versés
aux gouvernements par
les assureurs.
Les taxes et impôts
perçus par les
assureurs auprès de
leurs clients et de leurs
salariés sont remis aux
gouvernements en leur
nom.
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