7
efficiente et efficace possible, la participation
universelle des conseillers, des assureurs et
des AG est requise. À cette fin, il pourrait être
nécessaire que le système prévoie différents
niveaux de service de sorte à maximiser la valeur
pour les assureurs selon les modèles d'affaires.
3 | Examen des pratiques
La pratique exemplaire courante des assureurs
consistant à vérifier sur le terrain les pratiques
des conseillers devrait constituer la norme
dans l'industrie. Les examens devraient servir
à s'assurer que les conseillers respectent les
exigences relatives à la communication de
renseignements, à la formation continue et
à l'assurance erreurs et omissions. Les visites
pourraient aussi être l'occasion de vérifier si
les conseillers consignent adéquatement les
renseignements recueillis, l'évaluation des
besoins du client et les recommandations
formulées, comme l'exige la vente axée sur les
besoins des clients. À noter qu'en vertu de la
structure réglementaire actuelle, l'examen mené
par un assureur se limite aux affaires placées
auprès de lui par le conseiller.
4 | Risques repérés
Outre les activités actuelles des assureurs
consistant à rechercher des tendances et
des signes d'irrégularités, l'industrie devrait
– par l'intermédiaire de l'ACCAP – surveiller
l'environnement dans lequel s'effectue la
distribution afin de repérer tout nouveau risque
et de conseiller les membres quant à la façon
de le gérer dans le cadre de leurs pratiques
de surveillance. Deux exemples de risques
potentiels dont il a été question récemment dans
l'industrie : l'option frais de souscription différés
accordée à des clients au-delà d'un certain âge,
et l'admissibilité aux frais réduits pour les clients
aisés.
5 | Registre des décisions disciplinaires
Un registre des décisions disciplinaires rendues à
l'endroit des conseillers devrait être tenu dans un
centre de partage – des précautions étant prises
notamment pour protéger les renseignements
personnels – accessible aux assureurs. Ce
système permettrait aux assureurs :
• de repérer les conseillers ayant omis de
déclarer (dans le Questionnaire pour la
sélection des conseillers) des problèmes
survenus par le passé avec d'autres assureurs;
• de voir tous les assureurs avec lesquels un
conseiller a passé un contrat; et
• d'informer les autres assureurs au sujet d'un
conseiller avec lequel ils ont passé un contrat.
Soulignons que l'établissement d'un tel système
nécessiterait la modification des contrats
existants avec les conseillers; il faudrait en effet
obtenir le consentement de ces derniers pour
inscrire les renseignements au registre.
Conclusion
L'industrie des assurances de personnes estime
que les initiatives susmentionnées amélioreront
la surveillance des conseillers, et ce, dans la
structure réglementaire en place. En outre, les
cabinets de distribution devraient être reconnus
dans le cadre d'un régime réglementaire pour la
délivrance de permis et la surveillance; à cette
fin, nous sommes prêts à collaborer avec les
autorités de réglementation et les organismes de
conseillers. Un tel régime refléterait notre intérêt
commun à faire en sorte que les consommateurs
bénéficient de résultats équitables, ces derniers
comptant plus que jamais sur notre industrie
pour assurer leur sécurité financière future.
