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18 Contribution fiscale globale En 2016, les assureurs de personnes canadiens ont versé près de 7,3 G$ en taxes et impôts aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. La part prise en charge par l'industrie s'est élevée à 4 G$, tandis que les taxes de vente provinciales sur les produits d'assurances vie et maladie de même que les cotisations sociales des salariés perçues et remises aux gouvernements se sont montées à 3,3 G$. L'impôt sur le revenu des sociétés (calculé en fonction des bénéfices) représentait plus du quart des taxes et impôts pris en charge par l'industrie en 2016. Le reste se composait de taxes et impôts non liés au revenu, comme les taxes sur les primes d'assurance, les taxes de vente et l'impôt sur le capital. L'impôt sur le capital est perçu sur le capital réglementaire, ce qui accroît le coût du capital à maintenir pour assurer la solidité des institutions financières et la sécurité financière de leurs clients. Le Canada est le seul grand pays au monde à percevoir un impôt sur le capital des institutions financières. En 2016, la contribution fiscale globale de l'industrie à tous les ordres de gouvernement au Canada correspondait au double de sa contribution au PIB national. 7,3 G$ Ventilation de la contribution fiscale globale en 2016 (en M$) Fédéral Provincial Total Taxes et impôts pris en charge Impôt sur le revenu des sociétés 610 486 1 096 28 % Impôt fédéral sur le capital 290 290 7 % Taxes sur primes d'assurance 1 433 1 433 36 % Cotisations sociales (des employeurs) 140 171 311 8 % TPS/TVH 131 171 302 8 % Impôt sur le revenu de placements 121 121 3 % Taxes foncières et d'affaires 33 379 412 10 % Total des taxes et impôts pris en charge 1 325 2 640 3 965 100 % Taxes et impôts perçus Taxes de vente sur les primes 2 332 2 332 Cotisations sociales (des salariés) 994 994 Total des taxes et impôts perçus 994 2 332 3 326 Contribution fiscale globale 2 319 4 972 7 291 Les taxes et impôts pris en charge par l'industrie sont directement versés aux gouvernements par les assureurs. Les taxes et impôts perçus par les assureurs auprès de leurs clients et de leurs salariés sont remis aux gouvernements en leur nom.