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Guide sur l’assurance maladies graves

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GUIDE SUR L'ASSURANCE MALADIES GRAVES 11 CONSEIL : Chaque police d'assurance aura son propre libellé pour les périodes d'exclusion ou moratoires. Assurez-vous de lire attentivement ces parties et de poser des questions à votre agent ou à votre société d'assurances sur la façon dont les conditions s'appliquent. Les exclusions sont une caractéristique commune à toutes les polices d'assurance. Les assureurs veulent être clairs concernant les situations qui ne sont pas couvertes par leurs polices. Les exclusions standards peuvent concerner la mort ou les blessures causées par le suicide, par la toxicomanie, y compris l'usage d'alcool, ou résultant d'une activité criminelle. Il est fréquent que les polices d'assurance maladies graves : • excluent les affections couvertes qui ont commencé ou étaient présentes avant la date d'entrée en vigueur de la police • comportent des exclusions en ce qui a trait au moment de l'entrée en vigueur de la protection • prévoient des exclusions spécifiques à certaines affections couvertes Consultez toujours votre police pour connaître les exclusions qui s'appliquent à votre protection et communiquez avec votre agent si vous avez des questions. Exclusions comprises dans les définitions des affections couvertes Certaines définitions des affections couvertes énoncées dans la police peuvent comporter des précisions relatives aux exclusions, de façon à clarifier ce qui n'est pas pris en charge. Une affection couverte qui présente une forme moins grave peut être exclue en vertu de la définition principale, mais demeurer admissible à un paiement partiel si celui-ci est proposé par votre assureur (voir les garanties facultatives à la partie 5). Période d'exclusion ou moratoire relativement aux affections couvertes Certaines affections couvertes font l'objet d'une période d'exclusion, ou période moratoire. Cela signifie que l'affection en cause sera exclue de votre protection si vous avez présenté des signes ou des symptômes de cette affection, subi des tests qui ont mené plus tard à son diagnostic, ou reçu un tel diagnostic dans un nombre de jours déterminé suivant la souscription de la police ou sa remise en vigueur, et ce, quel que soit le moment où votre demande de règlement est présentée. COMPRENDRE CE QUI PEUT ÊTRE EXCLU DE VOTRE POLICE 4

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