GUIDE SUR L'ASSURANCE MALADIES GRAVES
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Quel rôle jouent les autorités de réglementation?
Le gouvernement fédéral contrôle la stabilité financière de la plupart des assureurs
de personnes qui exercent des activités au Canada, par l'intermédiaire du Bureau
du surintendant des institutions financières. Au Québec, c'est l'Autorité des marchés
financiers qui supervise les sociétés constituées dans cette province. Les sociétés
d'assurances sont tenues de remettre des états financiers annuels à ces organismes de
réglementation.
Au niveau provincial/territorial, des autorités de réglementation des assurances
surveillent les pratiques commerciales des assureurs, réglementent la délivrance des
permis et la conduite des agents d'assurance, et supervisent les questions relatives au
service à la clientèle et aux plaintes des consommateurs.
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