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RÈGLES SPÉCIALES
Il faut savoir que le présent guide ne s'applique pas dans certains cas, dont les
suivants :
• Assurance automobile : La législation provinciale précise si le régime
d'assurance automobile est le premier payeur ou le second par rapport à
un régime collectif d'assurance maladie/dentaire
• Frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province : D'autres
règles ont été établies relativement à la coordination des prestations lorsque
les urgences de ce genre sont couvertes par plus d'un régime
• Indemnisation des accidents du travail
Il serait sage de consulter la législation de votre province de résidence si vous
devez présenter une demande de règlement relative à un accident d'automobile
ou à un accident du travail.
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