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DÉFINITIONS UTILES
Compte de crédits-santé (CC-S) : Arrangement selon lequel le promoteur de
régime alloue un montant précis au compte du participant, que celui-ci peut utiliser
pour régler des frais médicaux ou dentaires non assurés au titre du régime.
Frais admissibles : Frais couverts par un régime d'assurance maladie ou dentaire,
qui sont précisés dans la police ou les documents relatifs au régime et assujettis à
des restrictions comme une franchise, une quote-part ou un plafond.
Franchise : Part des frais remboursables que le participant au régime doit régler.
C'est donc le montant déduit des frais avant que les prestations soient payables.
Participant : Principale personne couverte par le régime collectif, à savoir le salarié,
le syndiqué ou le membre d'une association.
Promoteur de régime : Employeur, syndicat, association ou autre organisme qui
fournit des garanties d'assurance maladie ou d'assurance dentaire collectives à ses
salariés ou aux participants au régime.
Quote-part : Montant à la charge du participant en vertu d'une disposition d'un
régime d'assurance maladie ou d'assurance dentaire selon laquelle l'assureur et
le participant au régime se partagent les frais dans une proportion donnée (p. ex.,
l'assureur prend en charge 80 % des frais et le participant les 20 % restants).
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