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QUE SE PASSE-T-IL QUAND VOUS SIGNEZ LA PROPOSITION D'ASSURANCE? Quand une attestation médicale est-elle requise? Chaque société d'assurances établit ses propres règles pour obtenir confirmation des renseignements fournis dans la proposition et le questionnaire médical. Les exigences varient en général selon l'âge et le capital demandé. Cela signifie que plus vous êtes âgé, plus les renseignements devront faire l'objet de vérifications, soit par le biais d'une déclaration de votre médecin de famille ou d'un examen médical ou paramédical. Par exemple, une société peut stipuler qu'aucune attestation médicale n'est nécessaire pour un capital inférieur ou égal à 200 000 dollars, et ceci jusqu'à 35 ans. Pour ceux qui ont entre 46 et 50 ans, une attestation médicale peut être nécessaire pour un capital de 50 000 dollars. Une telle vérification peut aussi être nécessaire pour des montants moins élevés si les renseignements fournis sont incomplets ou laissent entrevoir un problème. Ce ne sont là toutefois que des exemples. Votre agent vous expliquera les exigences applicables à votre cas. Lorsque le capital demandé est élevé, ou lorsque les antécédents médicaux sont défavorables, l'assureur peut demander au proposant de passer un électrocardiogramme ou un autre examen. Le respect du caractère confidentiel des renseignements personnels • Les assureurs vie ont conscience qu'il est important de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels qui leur sont fournis. Tous les salariés des sociétés d'assurances, les agents, les courtiers, et toute autre personne travaillant pour un assureur doivent se conformer à des règles strictes en matière de confidentialité. • Il est essentiel, en matière de renseignements personnels, d'obtenir le consentement de la personne qui soumet une proposition d'assurance. C'est elle qui fournit la plupart des renseignements qui la concernent. Si des renseignements doivent être obtenus auprès d'une autre source, l'intéressé en sera avisé et devra, dans la mesure du possible, donner son autorisation écrite. Aucun renseignement ne sera utilisé à d'autres fins ni divulgué à des tiers sans le consentement de la personne, sauf si la loi l'exige. 24