QUE SE PASSE-T-IL QUAND VOUS SIGNEZ
LA PROPOSITION D'ASSURANCE?
Que se passe-t-il si ma proposition
d'assurance contient une erreur?
L'assurance pourrait être annulée si les renseignements fournis sont inexacts ou
incomplets. Il peut arriver qu'un proposant se rende compte qu'il a omis un fait
ou donné involontairement une information inexacte. Dans ce cas, il doit en
aviser immédiatement la société d'assurances pour qu'elle fasse les ajustements
nécessaires. Si l'erreur est découverte lors de la présentation de la demande
de règlement, la mesure qui sera prise par la société dépendra de la nature de
l'erreur. Si, par exemple, l'erreur porte sur l'âge, l'assureur verse en général le
capital après avoir fait les ajustements nécessaires. Toutefois, si de fausses
déclarations ont été faites sur le statut de non-fumeur ou sur d'autres faits
importants, l'assureur peut refuser la demande de règlement et ne rembourser
que les primes.
Selon la loi, la police d'assurance vie, y compris la proposition, est incontestable
après deux ans. Ce délai expiré, l'assureur ne peut refuser de payer le capital
assuré en raison d'une inexactitude ou d'une omission de votre part, sauf en cas
de fraude.(Pour de plus amples renseignements, voir page 34.)
Avant l'approbation finale : la note de couverture
Si vous payez la première prime en soumettant votre proposition, l'agent vous
remet une note de couverture. Vous êtes ainsi couvert temporairement, à
certaines conditions stipulées dans la note de couverture, le temps que l'assureur
examine la proposition. Parfois cette couverture temporaire entre en vigueur
immédiatement, alors que dans d'autres cas elle ne prend effet qu'une fois
soumises toutes les attestations nécessaires. Vérifiez avec votre agent.
UN CONSEIL : Rangez votre police avec vos documents financiers. Si vous avez un
coffre bancaire, il serait bon d'y garder une photocopie de la première page de la police
ainsi que le nom et le numéro de téléphone de votre agent. Faites aussi une photocopie
pour vos bénéficiaires et dites-leur où se trouve votre police.
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