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GESTION DU CONTRAT
Au moment de la souscription, vous pouvez choisir entre les divers fonds distincts
que propose votre contrat. Vous pouvez aussi, en tout temps, changer de fonds.
Virements entre fonds
La plupart des contrats à fonds distincts permettent les virements entre fonds dans le
cadre d'un même contrat, et ce, sans frais de transaction ni modification des niveaux
de garantie. Peut-être voudrez-vous vous reporter à votre contrat ou consulter votre
conseiller pour en savoir plus à ce sujet. Les virements entre fonds peuvent avoir des
incidences fiscales, sauf pour ce qui est des contrats à fonds distincts détenus dans
des comptes agréés, comme les REER.
Rachat d'un contrat à fonds distincts
L'un des avantages des fonds distincts est leur liquidité, c'est-à-dire la facilité avec
laquelle ils peuvent être encaissés. Normalement, vous pouvez demander le rachat
intégral ou partiel du contrat en tout temps. Sachez que les retraits partiels ont une
incidence sur le capital garanti. Le moment où vous demandez votre argent se
répercute lui aussi sur les sommes que vous touchez. Lorsque le contrat est racheté
à l'échéance de celui-ci ou au décès de l'assuré, vous ou votre bénéficiaire touchez
le plus élevé des montants suivants :
• le capital garanti au titre du contrat, ou
• la valeur marchande du placement moins tous frais de rachat applicables.
Autrement dit, les sommes touchées ne peuvent être inférieures aux sommes
garanties par le contrat, mais elles peuvent leur être supérieures si le placement a
fructifié.
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Toutefois, vous ne jouissez d'aucune certitude de ce genre si vous demandez le
rachat partiel ou intégral de votre contrat à fonds distincts avant l'échéance, les
garanties contractuelles ne s'appliquant pas aux retraits. Vous aurez simplement droit
à la valeur marchande des parts rachetées moins les frais applicables, dont les frais
de rachat. Les sommes touchées peuvent être supérieures ou inférieures aux
sommes placées au départ, selon que la valeur marchande des fonds a augmenté
ou diminué entre-temps.
