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RESPONSABILITÉS
DES ASSUREURS VIE
Les assureurs vie préparent de la documentation sur leurs produits pour vous
permettre d'avoir tous les renseignements qu'il vous faut au moment de la
souscription et par la suite. Ils exigent que les conseillers agréés qui vendent des
contrats à fonds distincts soient bien formés et contrôlés. Ce sont eux qui gèrent
les placements et administrent l'actif des fonds distincts. Et enfin, ils constituent
les réserves qu'impose la réglementation pour assurer le respect des garanties
contractuelles.
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PROTECTION DES
CONSOMMATEURS
Toutes les sociétés d'assurance vie, et donc celles qui offrent des fonds distincts,
sont dûment autorisées à exercer leurs activités, et elles sont réglementées sur le
plan des méthodes commerciales et des pratiques envers les consommateurs par
les autorités des provinces et territoires où elles sont présentes. C'est généralement
le gouvernement fédéral qui est responsable de la surveillance prudentielle des
sociétés d'assurance vie et qui les contrôle régulièrement pour s'assurer
qu'elles sont financièrement solides.
Assuris protège les assurés canadiens en cas d'insolvabilité de leur société
d'assurance vie. L'organisme offre une protection à l'égard des contrats à fonds
distincts prévoyant des garanties au décès et à l'échéance, en vertu de laquelle les
assurés conservent en cas d'insolvabilité jusqu'à concurrence de 60 000 $ ou
85 % des valeurs garanties promises, si cette somme est plus élevée. Pour obtenir
de plus amples renseignements, appelez sans frais le Centre d'information Assuris
au 1-866-878-1225, ou consultez le site Web d'Assuris à www.assuris.ca.
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