ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance maladie complémentaire

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LES RÉGIMES INDIVIDUELS Lorsque ces deux conditions sont remplies, les assureurs versent habituellement un pourcentage du capital assuré, soit au plus 50 p. 100. Certains versent un montant maximal prédéterminé, d'autres traitent ces prestations comme une avance sur police et demandent des intérêts. Parfois, le titulaire de police doit payer des primes pour maintenir la police en vigueur après avoir touché ses prestations. Après le décès, le capital assuré restant, dont sont déduits les intérêts payables, est versé au bénéficiaire ou aux ayants droit. Dans certaines provinces, il est également possible pour l'assuré de céder sa police d'assurance vie à une entreprise pratiquant l'escompte de contrats. La somme alors versée – qui est assujettie à l'impôt – est habituellement bien inférieure au capital-décès de la police, et l'assuré doit nommer l'entreprise qui achète sa police à titre de bénéficiaire et lui céder tous les droits conférés par le contrat. Au décès de l'assuré, l'entreprise touche la totalité du capital assuré, ce qui ne laisse rien au bénéficiaire choisi lors de la souscription de l'assurance. L'industrie des assurances de personnes vous conseille, avant d'accepter l'offre d'une telle entreprise, de communiquer avec votre assureur pour savoir si votre police vous donne le droit de toucher des prestations-décès de votre vivant. Assurance pour soins de longue durée Quelques assureurs commercialisent de l'assurance individuelle pour soins de longue durée. Cette assurance prévoit le remboursement des frais de séjour dans un établissement de soins prolongés ou des soins reçus à domicile. Avant de souscrire ce type de protection, il vous faut tenir compte de votre âge, de votre état de santé, de vos ressources pécuniaires ainsi que de l'aide que vous pourriez recevoir de vos proches si vous deviez avoir besoin de soins pendant une longue période de temps. Il existe des différences entre les diverses polices d'assurance pour soins de longue durée offertes sur le marché. Renseignez-vous sur le montant maximal viager auquel vous auriez droit, sur la protection contre l'inflation qu'offre la police et sur la durée de paiement des primes. Demandez également si ces dernières doivent continuer d'être payées en cas de sinistre et de versement des prestations. 12

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