LES RÉGIMES INDIVIDUELS
Lorsque ces deux conditions sont remplies, les assureurs versent habituellement un pourcentage du capital assuré, soit au plus 50 p. 100. Certains versent
un montant maximal prédéterminé, d'autres traitent ces prestations comme une
avance sur police et demandent des intérêts. Parfois, le titulaire de police doit
payer des primes pour maintenir la police en vigueur après avoir touché ses
prestations.
Après le décès, le capital assuré restant, dont sont déduits les intérêts payables,
est versé au bénéficiaire ou aux ayants droit.
Dans certaines provinces, il est également possible pour l'assuré de céder sa
police d'assurance vie à une entreprise pratiquant l'escompte de contrats. La
somme alors versée – qui est assujettie à l'impôt – est habituellement bien
inférieure au capital-décès de la police, et l'assuré doit nommer l'entreprise qui
achète sa police à titre de bénéficiaire et lui céder tous les droits conférés par le
contrat. Au décès de l'assuré, l'entreprise touche la totalité du capital assuré, ce
qui ne laisse rien au bénéficiaire choisi lors de la souscription de l'assurance.
L'industrie des assurances de personnes vous conseille, avant d'accepter l'offre
d'une telle entreprise, de communiquer avec votre assureur pour savoir si votre
police vous donne le droit de toucher des prestations-décès de votre vivant.
Assurance pour soins de longue durée
Quelques assureurs commercialisent de l'assurance individuelle pour soins de
longue durée. Cette assurance prévoit le remboursement des frais de séjour dans
un établissement de soins prolongés ou des soins reçus à domicile.
Avant de souscrire ce type de protection, il vous faut tenir compte de votre âge,
de votre état de santé, de vos ressources pécuniaires ainsi que de l'aide que vous
pourriez recevoir de vos proches si vous deviez avoir besoin de soins pendant une
longue période de temps.
Il existe des différences entre les diverses polices d'assurance pour soins de longue
durée offertes sur le marché. Renseignez-vous sur le montant maximal viager
auquel vous auriez droit, sur la protection contre l'inflation qu'offre la police et sur la
durée de paiement des primes. Demandez également si ces dernières doivent
continuer d'être payées en cas de sinistre et de versement des prestations.
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