ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance maladie complémentaire

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LES RÉGIMES INDIVIDUELS Assurance maladies graves Les contrats d'assurance maladies graves ou les avenants à d'autres régimes individuels ou collectifs prévoient le versement d'une somme forfaitaire si vous êtes atteint d'une maladie comme un cancer ou une maladie cardiaque nécessitant une opération, ou encore si vous avez une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. Certaines assurances couvrent également l'insuffisance rénale, la cécité, la transplantation d'organes, la paraplégie, la quadriplégie et la démence (notamment la maladie d'Alzheimer). Vous pouvez utiliser comme bon vous semble l'argent versé au titre de cette assurance : rembourser une dette, vous procurer du matériel médical coûteux, obtenir des soins à domicile, payer des frais de garde d'enfants, réorienter votre carrière ou lancer une petite entreprise. Prestations-décès versées du vivant de l'assuré Un malade en phase terminale peut avoir besoin de liquidités pour payer ses frais médicaux et subvenir à ses besoins. Bon nombre d'assureurs permettent à leurs assurés atteints d'une maladie mortelle de toucher de leur vivant des prestations-décès payables au titre d'une assurance vie. Si vous ne détenez pas d'assurance maladies graves et souhaitez que des prestations-décès vous soient versées par anticipation, vous devrez fournir à l'assureur une expertise médicale prouvant que vous avez atteint la phase terminale de votre maladie et qu'il vous reste deux ans au plus à vivre. L'assureur doit quant à lui vérifier que la police ne sert pas à garantir un prêt et qu'aucun bénéficiaire irrévocable ne puisse intenter de poursuites judiciaires après votre décès pour obtenir la totalité du capital assuré. UN CONSEIL : Consultez un avocat ou un conseiller financier avant de demander à recevoir des prestations-décès par anticipation. Bien que ces prestations soient pour l'instant exemptes d'impôt, elles pourraient se répercuter sur votre admissibilité aux prestations d'aide sociale assujetties à un critère de revenus. 11

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