CLHIA-ACCAP

19 quatorze pour cent de cette somme étaient attribuables à des régimes collectifs : près de 15,7 G$ se rapportaient à des régimes assurés et plus de 13,5 G$ à des régimes non assurés administrés par des assureurs vie et des fournisseurs sans but lucratif de protection santé, comme les Croix Bleue provinciales. Le reste, soit plus de 1,7 G$, a été versé au titre de contrats d'assurance maladie individuelle. Prestations d'assurance maladie Les près de 15,7 G$ de prestations d'assurance maladie versés aux termes de contrats collectifs en 2014 se répartissaient comme suit : 42,4 % pour le règlement de frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 34,6 % pour des indemnités d'invalidité, 18,1 % pour l'assurance dentaire, 3,5 % pour l'assurance crédit en cas d'invalidité (assurance crédit en cas de maladie grave comprise), et le reste notamment pour l'assurance décès ou mutilation par accident. Environ 39 % de ces prestations ont servi à indemniser directement des pertes, et le reste, à régler les frais engagés pour des soins, les sommes ayant été versées soit à l'assuré, soit directement au fournisseur de soins, grâce à une cession des prestations. Vu l'absence de programme de couverture des médicaments onéreux au pays, les assureurs offrant de l'assurance maladie complémentaire au Canada ont décidé de créer la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM), une entité sans but lucratif. Le partage du coût des traitements médicamenteux très chers et récurrents (s'élevant à plus de 25 000 $ par année), par la mutualisation dans l'industrie, protège la viabilité des régimes collectifs entièrement assurés qui, sinon, serait menacée. L'initiative est particulièrement avantageuse pour les petites et moyennes entreprises et leurs salariés, secteur où prédominent les régimes entièrement assurés. En 2013 et en 2014, les assureurs du Canada ont effectué plus de 4 000 règle- ments par an pour des médicaments sur ordonnance dans le cadre du nouveau dispositif de mutualisation. Les prestations d'assurance maladie versées aux termes de contrats individuels s'élevaient à plus de 1,7 G$ et se répartissaient comme suit : 27,9 % pour l'assurance invalidité, 23 % pour des frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 18,7 % pour l'assurance maladies graves, 18,3 % pour l'assurance maladie de voyage, 5,8 % pour des règlements d'assurance contre les accidents, et 5,4 % pour des soins dentaires. En 2014, les prestations versées aux termes de régimes non assurés administrés par des fournisseurs d'assurances se sont élevées à plus de 13,5 G$ : 59,1 % de cette somme ont été versés pour des frais médicaux et hospitaliers (médicaments sur ordonnance compris), 32,4 % pour des soins Source : Sondage spécial de l'ACCAP intitulé Assurance maladie au Canada – 2014 Les chiffres comprennent les prestations versées au titre de régimes non assurés administrés par des fournisseurs d'assurances de personnes. * Y compris l'assurance crédit en cas de maladie grave Ventilation du total des prestations d'assurance maladie – 2014 Autres 3,1 % Assurance crédit en cas d'invalidité* 1,8 % Assurance invalidité 22,8 % Assurance dentaire 23,7 % Assurances frais médicaux et hospitaliers 48,6 %

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