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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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14 Les régimes gouvernementaux d'assurance maladie couvrent les honoraires des médecins et les frais hospitaliers de base, ou fournissent une aide financière aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'une invalidité. La majorité des Canadiens bénéficient cependant d'une protection financière supplémentaire grâce à une assurance maladie souscrite auprès d'une société d'assurances de personnes, de la Croix Bleue, d'un assureur sans but lucratif ou d'un autre organisme, ou encore grâce à un régime non assuré parrainé par l'employeur. Bien que la plupart des gens soient couverts par des régimes collectifs d'employeurs, de syndicats ou d'associations professionnelles, nombreux sont ceux qui ajoutent à la protection des régimes gouvernementaux et des régimes collectifs par la souscription d'une assurance individuelle. Lorsque les risques ne sont pas couverts par les régimes gouvernementaux, l'assurance maladie complémentaire prend la relève. Cette coordination des régimes privés et gouvernementaux contribue au maintien de la qualité de vie et de la santé des Canadiens. Étant donné la hausse constante du coût de la vie et des soins de santé, être atteint d'une maladie ou victime d'un accident peut entraîner de graves problèmes financiers pour nombre de Canadiens. Pour cette raison, et pour leur tranquillité d'esprit, l'assurance leur est indispensable. L'assurance invalidité supplée à la perte de revenu et complète souvent les prestations versées par le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada, par les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou par l'assurance-emploi. Elle prévoit le paiement périodique d'un montant correspondant, par exemple, à 70 % de la rémunération normale. Les prestations des régimes collectifs ou individuels sont souvent coordonnées à celles des régimes gouvernementaux, de sorte que les paiements n'excèdent pas un certain pourcentage de la rémunération normale. Le service des prestations en vertu des régimes d'assurance invalidité de courte durée commence dès le premier jour d'arrêt de travail ou peu de temps après, et se poursuit pendant un nombre limité de semaines (17 ou 26, p. ex.). Dans le cas des régimes d'assurance invalidité de longue durée, le service des prestations commence normalement à l'expiration d'un délai (de 90, 120 ou 180 jours, p. ex.) suivant le début de l'invalidité, et continue pendant une période fixe ou jusqu'à un âge stipulé dans le contrat (65 ans, p. ex.). Lorsque les régimes d'assurance invalidité de courte et de longue durée sont coordonnés, le service des prestations Assurance maladie Assurance maladie 1 en vigueur Régimes assurés et non assurés (personnes couvertes – en milliers) 2004 2014 Régimes assurés Assurance invalidité (de longue durée) 9 074 11 042 Assurance maladie complémentaire 2 19 370 26 961 Assurance dentaire 2 10 871 15 603 Régimes non assurés 3 Assurance invalidité (de longue durée) 811 937 Assurance maladie complémentaire 2 9 836 14 166 Assurance dentaire 2 8 384 13 266 Source : Sondage spécial de l'ACCAP intitulé Assurance maladie au Canada 1. Les chiffres de 2014 tiennent compte de tous les fournisseurs. Ceux de 2004 tiennent compte uniquement des sociétés d'assurances. 2. Les personnes à charge couvertes par deux régimes, soit celui de chaque conjoint, ont été comptées deux fois, de même que celles couvertes à la fois par un régime assuré et par un régime non assuré fournissant une couverture complémentaire. S'il n'y a pas double comptage, le nombre estimatif de Canadiens couverts par une assurance maladie complémentaire privée et par une assurance dentaire s'élève à quelque 24 millions dans le premier cas et à environ 20 millions dans le second. 3. Seuls des services administratifs sont fournis pour ces régimes.

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