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Faits sur les assurances de personnes au Canada

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15 d'invalidité de longue durée commence dès que cesse celui des prestations d'invalidité de courte durée. À la fin de 2014, près de 42 000 contrats collectifs offraient une assurance salaire de courte durée à plus de 2,6 millions de travailleurs canadiens, environ 104 000 contrats collectifs assuraient une protection en cas d'invalidité de longue durée à près de 10,1 millions de travailleurs, et plus de 970 000 contrats individuels étaient en vigueur. Le nombre de personnes assurées a considérablement augmenté depuis dix ans. L'assurance décès ou mutilation par accident prévoit le versement d'un montant forfaitaire au décès de l'assuré par suite d'un accident. Le contrat prévoit le paiement d'une somme, habituellement la même, en cas de perte des deux mains, des deux pieds, d'une main et d'un pied ou de la vue des deux yeux par suite d'un accident corporel. La perte d'un pied ou d'une main peut donner droit au paiement de la moitié de cette somme. Cette assurance peut s'obtenir sur une base individuelle ou collective, pour des durées ou des activités variées allant de la protection durant un vol régulier jusqu'à l'assurance tous risques en vigueur 24 heures sur 24. À la fin de 2014, 18,8 millions de personnes étaient assurées aux termes de quelque 96 000 contrats collectifs au Canada. En outre, 2,2 millions de Canadiens étaient couverts par une assurance individuelle contre les accidents. Mention- nons également que de nombreuses polices d'assurance vie prévoient le paiement de prestations supplémentaires en cas de décès accidentel. Les régimes d'assurance maladie complémentaire prévoient le règlement de frais médicaux et hospitaliers qui ne sont pas pris en charge par les régimes provinciaux. D'ordinaire, ces régimes couvrent les frais supplémentaires qu'occasionne un séjour à l'hôpital dans une chambre à un ou à deux lits, ainsi que les frais engagés pour les médicaments sur ordonnance, les soins infirmiers privés et autres services paramédicaux, les services d'ambulance, les béquilles, les membres artificiels, les prothèses, les appareils médicaux, la location de fauteuils roulants et les soins de la vue. Ces régimes comportent souvent une franchise, soit un montant peu élevé laissé à la charge de l'assuré, et une quote-part correspondant à un pourcentage des frais, aussi laissée à sa charge. À la fin de 2014, 124 000 con- trats collectifs fournissaient une assurance maladie complémentaire à près de 10,7 millions de travailleurs et à 14,3 millions de personnes à charge. En outre, les contrats collectifs procuraient à 618 000 travailleurs et personnes à charge une assurance hospitalisation complémentaire seulement, et à 772 000 travailleurs et personnes à charge une assurance médicaments sur ordonnance seulement. Par ailleurs, les contrats individuels fournissaient une assurance maladie complémentaire à plus de 1,9 million de personnes et une assurance hospitalisation complémentaire à 106 000 autres. En raison des changements sans cesse apportés par les provinces au financement des régimes de soins de santé, les assureurs privés ont mis au point de nouvelles garanties et élargi celles prévues par les régimes d'assurance maladie complémentaire en vue de répondre aux besoins de nombreux Canadiens. Par exemple, la couverture de l'assurance maladie de voyage a été modifiée de sorte à combler les lacunes créées par les compressions des dépenses des provinces en ce qui concerne les soins de santé. En 2014, outre les personnes qui bénéficiaient de la garantie d'assurance maladie de voyage prévue par les contrats d'assurance maladie complémentaire, plus de 9,7 millions de Canadiens étaient couverts par une assurance maladie de voyage à proprement parler. Bien que les garanties varient selon les contrats, l'assurance dentaire prévoit généralement le règlement des frais engagés pour les soins préventifs, les examens périodiques, les traitements radiculaires, le nettoyage périodontique et le détartrage. L'assurance dentaire

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