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7 Les pratiques saines que favorisent la réglementation et les lignes directrices sectorielles qui existent au Canada contribuent à faire en sorte que le remplacement de police soit dans l'intérêt du client. Les autorités de réglementation exigent que les conseillers fournissent aux clients une Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie, qui renferme onze points à considérer. Le conseiller doit également remettre au client un document explicatif sur les avantages et les désavantages du remplacement. Les assureurs exigent des conseillers qu'ils leur remettent les commissions touchées si la police est remplacée dans un certain délai. En outre, les assureurs disposent de mesures pour contrôler les remplacements internes et externes et repérer les remplacements douteux. Le système actuel favorise des pratiques axées sur le client et comporte des mesures de contrôle adéquates. Selon nous, aucune modification n'est nécessaire. ii) Incitatifs sous forme de congrès/voyages liés au placement de polices pour le compte d'assureurs Il n'est pas rare que les assureurs utilisent d'autres incitatifs pour le placement de polices, par lesquels les conseillers ont la possibilité d'assister à des congrès toutes dépenses payées. Bien que ces congrès soient avant tout à caractère éducatif, ils ont souvent lieu à l'étranger, dans un cadre attrayant. Soulignons que les incitatifs sous forme de congrès ne dispensent aucunement les conseillers de leur obligation de donner la priorité aux intérêts des clients lorsqu'ils font leurs recommandations. Rien ne nous porte à croire que ces incitatifs soient la source de conflits d'intérêts ayant un effet néfaste du point de vue des recommandations des conseillers, et à notre connaissance il n'y a pas eu d'inquiétudes ou de plaintes en ce sens de la part des clients. En fait, selon des sondages menés par Newlink, les conseillers accordent davantage d'importance à tous les autres facteurs (produits, service de l'assureur, réputation de l'assureur, souscription, etc.) au moment de choisir un produit à recommander. Et bien que ces congrès puissent être considérés comme des avantages indirects, les frais de déplacement sont des avantages imposables pour les conseillers, conformément aux règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Toutefois, nous sommes conscients que, dans les situations où les conseillers ont le choix entre divers assureurs, les incitatifs sous forme de congrès pourraient contribuer à la perception de conflit d'intérêts. L'intention des assureurs n'est pas de provoquer une telle perception ou d'y contribuer. L'on remarque que dans l'industrie des organismes de placement collectif, les responsables de la réglementation interdisent aux fabricants d'utiliser les incitatifs sous forme de voyages, car ces derniers peuvent influencer la recommandation du représentant, mais ils continuent de les permettre au niveau de la distribution (courtiers en épargne collective, p. ex.), où les représentants peuvent placer des affaires pour le compte de divers fabricants par l'intermédiaire du courtier, ce qui n'entraîne pas de parti pris. Si une approche semblable était appliquée à l'assurance, un régime qui pourrait enrayer la perception de conflits d'intérêts prendrait la forme suivante : a) Les assureurs qui fabriquent les produits et les distribuent par l'intermédiaire de réseaux indépendants pourraient offrir uniquement des voyages axés dans une mesure raisonnable sur l'éducation pour lesquels les conseillers devraient payer leurs propres frais de déplacement et d'hébergement. Cela empêcherait que le conseiller ne soit perçu comme plaçant un produit pour le compte d'un assureur en particulier pour avoir droit à un voyage. b) Les assureurs qui fabriquent les produits et les distribuent par l'intermédiaire d'un effectif de vente exclusif pourraient offrir des voyages axés dans une mesure raisonnable sur l'éducation et