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8 avoir l'option de payer les dépenses des conseillers. Dans un tel scénario, il n'y a aucune raison de recommander un produit plutôt qu'un autre. c) Les cabinets de distribution opérant par l'intermédiaire de canaux indépendants et distribuant les produits de divers assureurs pourraient offrir des voyages axés dans une mesure raisonnable sur l'éducation et avoir l'option de payer les dépenses des conseillers, à condition que ces voyages ne soient pas liés au placement de produits pour le compte d'un assureur en particulier et qu'il n'y ait aucune incitation à recommander les produits d'un assureur donné. Recommandation n o 8 – Les autorités de réglementation devraient envisager des critères qui cadrent avec l'approche décrite ci-dessus pour les nouveaux programmes d'incitatifs sous forme de voyages. iii) Communication des coûts de distribution liés aux produits de gestion du patrimoine Les contrats individuels à capital variable (CICV, aussi appelés fonds distincts) sont offerts par les assureurs de personnes et distribués par des conseillers titulaires d'un permis d'assurance vie. On les compare souvent aux organismes de placement collectif (OPC), ce qui soulève la question de savoir si la protection des consommateurs prévue par la réglementation applicable aux deux produits est suffisamment semblable. Les CICV et les OPC comportent certaines différences fondamentales. En effet, les CICV sont des produits d'assurance qui fournissent une protection contre la perte du capital et, dans certains cas, garantissent le niveau des paiements, le tout étant adossé aux réserves et assujetti aux exigences en matière de gouvernance établies par les instances de réglementation prudentielle. Les OPC n'offrent aucune garantie semblable ni protection aux consommateurs. Toutefois, l'un et l'autre de ces produits reposent sur des placements dont le rendement pour le consommateur peut varier (avec une protection en cas de baisse des marchés dans le cas des CICV). Il y un certain nombre d'années, les responsables de la réglementation des assurances et des OPC ont élaboré un régime commun pour la communication de renseignements au point de vente : les consommateurs reçoivent un court document, l'Aperçu du fonds, les renseignant sur les options de placement, ainsi que, dans le cas des CICV, des Faits saillants sur le contrat et ses caractéristiques. L'Aperçu du fond doit préciser le ratio des frais de gestion (RFG) du fonds, sous forme de pourcentage. Le régime s'applique intégralement aux CICV depuis janvier 2011, et sera mis en œuvre pour les OPC en 2016. Entre-temps, les autorités de réglementation des OPC ont adopté le « Modèle de relation client- conseiller, phase 2 » (MRCC2) qui, à partir du milieu de 2016, exigera des cabinets de distribution (courtiers en épargne collective) qu'ils précisent les coûts de distribution, en dollars, dans les comptes rendus annuels. Certains ont recommandé d'appliquer le MRCC2 aux CICV, dont les coûts de distribution seraient précisés dans les comptes rendus annuels. Nous comprenons le souhait d'une approche commune, mais nous ne croyons pas que les CICV devraient suivre le MRCC2. Tout d'abord, les deux produits comportent des différences : par exemple, dans le cas des CICV, c'est le fabricant, et non le distributeur, qui produit les comptes rendus annuels, et certains coûts s'appliquent aux OPC mais non aux CICV. Mais au fond, nous croyons que le MRCC2, même s'il est bien intentionné, n'est pas aussi complet ou transparent qu'il pourrait l'être. Il dissocie les coûts de distribution (les sommes payées au courtier en épargne collective) du RFG. À notre avis, il est plus pertinent pour les consommateurs de connaître le RFG intégral, c'est-à-dire la somme prélevée sur leurs placements pour l'administration, la distribution et le service.