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9 En tant qu'industrie, nous préconisons plus de transparence quant au détail des coûts, et que ces derniers soient communiqués de façon utile et pertinente pour les consommateurs. Cela suppose d'indiquer le RFG et tous coûts ou frais supplémentaires. Le RFG devrait être scindé en ses divers éléments qui, dans le cas des CICV, sont l'administration, la distribution et l'assurance. En outre, le principe de la transparence des coûts dans leur intégralité devrait selon nous s'appliquer aux produits semblables, comme les OPC. Les exigences en matière de communication de renseignements concernant les CICV sont précisées dans la Ligne directrice LD2 de notre industrie, Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts, qui a été adoptée en tant que règlement au Québec et en Ontario. Nous croyons que les modifications qui s'imposent pourraient être apportées dans le cadre actuel. Les détails, y compris la démarche concernant la mise en application, devraient être mis au point par les organismes de réglementation de concert avec l'industrie. Recommandation n o 9 – Les organismes de réglementation des assurances et des OPC et les industries en cause devraient unir leurs efforts en vue de la communication plus en détail des coûts (RFG et tous coûts et frais supplémentaires) dans les comptes rendus annuels fournis aux souscripteurs de CICV et d'OPC. Dans le cas des CICV, le RFG se scinderait en ses trois éléments que sont les frais d'administration, de distribution et d'assurance. D – LES CLIENTS PEUVENT S'ATTENDRE EN PERMANENCE AU SERVICE APRÈS-VENTE ET À DES RENSEIGNEMENTS SUR LEURS POLICES Selon les normes internationales, le service après-vente qu'offrent les assureurs doit être maintenu jusqu'à l'extinction de toutes les obligations au titre des polices. Au Canada, les assureurs ont un certain nombre de principes à respecter relativement au service après-vente, y compris la remise de relevés annuels pour les polices assorties d'une valeur de rachat et le traitement juste et efficace des demandes de règlement. Les polices d'assurances vie et maladie sont dans bien des cas des contrats à long terme; elles sont parfois en vigueur pendant des décennies avant que ne survienne un sinistre. Il est important que les clients reçoivent un service après-vente pendant toute la durée de la police. Les aspects administratifs, comme un changement d'adresse ou de bénéficiaire, sont souvent traités directement par l'assureur. Les conseillers jouent un rôle majeur dans le service après-vente, et passent en revue périodiquement la situation des clients pour déterminer si leurs besoins en assurance ont changé. Le service après-vente est fourni par le conseiller qui a vendu le produit, mais dans d'autres cas, le conseiller a quitté la vente ou pris sa retraite. Il arrive aussi qu'un client insatisfait de son conseiller demande à en changer. Pour les sociétés ayant un effectif de vente exclusif, ces problèmes sont faciles à régler (l'assureur affecte un nouveau conseiller au dossier). Mais la solution est moins évidente pour les assureurs qui font affaire avec des intermédiaires indépendants. Il peut y avoir différentes façons de veiller en permanence aux intérêts des clients, mais nous croyons que les principes clés en matière de service après-vente sont les suivants : 1) Le client a droit en permanence au service après-vente et à des conseils. 2) Le client a droit de demander à traiter avec le conseiller de son choix. Recommandation n o 10 – Nous recommandons que les responsables de la réglementation travaillent de concert avec notre industrie pour trouver une solution au problème que pose le