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Ligne directrice LD14, Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers :
porte sur les pratiques des assureurs visant à confirmer que les conseillers fournissent des
renseignements adéquats sur eux-mêmes et sur les conflits d'intérêts potentiels.
Ligne directrice LD15, Exposés sur les garanties de retrait (GR) : énonce les renseignements qui
devraient figurer dans les exposés relatifs aux CICV offrant des garanties de retrait.
Ligne directrice LD16, Assurance médicaments au Québec – Admissibilité aux régimes public et privés :
énonce des principes concernant l'admissibilité de certaines personnes à un régime privé.
Ligne directrice LD17, Coordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l'étranger/à
l'extérieur de la province ou du territoire : décrit comment coordonner les règlements aux termes des
divers régimes couvrant les frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province ou du
territoire.
Ligne directrice LD18, Relations entre les assureurs et les agences générales : clarifie les rôles et les
responsabilités dans le cadre des relations entre les assureurs et les AG.
